Motion De Confiance Et Dissolution Du Bundestag Allemagne

le propriétaire de ses sujets, fin d'une conception patrimoniale de l'Etat, même absolu, le roi détient son pouvoir de règles supérieures: droit divin (primaugénité masculine alors que sous les Tudor une reine accédera au pouvoir en Angleterre) Allemagne: Traité de Westphalie (1648) signé à la fin de la G30ans considéré comme à l'origine des relations internationales, il dilue le pouvoir de l'empereur du SERG sur l'Allemagne et laisse à de nbeuses entités une souveraineté sur leur territoire en ALL

droit de dissolution, que la Constitution de 1875 accorde au Président de la République, est contraire à une approche républicaine de la vie politique nationale. Jules Grévy dit qu'il n'entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par la voix de ses représentants. Cela signifie qu'il renonce à son droit de dissolution, sa seule arme contre la Chambre des députés. Le régime change alors de nature car aucun président de la république n'osera plus utiliser ce droit de dissolution. Del 879

démocratie directe : référendum.  Le droit de destitué son député si celui si ne remplit pas ses fonctions, art 107 constitution soviétique, dispose que député tenu de rendre compte de son activité aux électeurs celui qui n’a pas pu justifier la confiance des électeurs peut être restitué a tt moment par les électeurs selon la procédure établit par la loi. (Rousseau) selon lui le peuple doit recevoir un gouvernement mais il n’est pas une sorte de supérieure, gouvernement instrument du peuple. Chap2 :

décide librement de s’en séparer. (ex : Les Accords d’Evian, en 1962 ; l’Algérie se sépare de la France pour devenir indépendante) A la suite de certains éléments historiques, il est possible qu’une nation soit partagée entre plusieurs états (ex : Allemagne = RFA + RDA), ou qu’une nation existe sans avoir un état propre (ex : Kurdes et Palestiniens), ou qu’un seul état regroupe plusieurs nations à l’intérieur de ses propres frontières. (ex : Autriche-Hongrie avant 1919 et Tchécoslovaquie). Malgré

simplement exercer « une faculté d'empêcher ». Système qui, pour fonctionner, suppose un respect, une confiance mutuelle entre les pouvoirs. Il ne fonctionne qu'aux États-Unis. En France, ce système de séparation stricte à été choisi par la Constitution de 1791, 1795 et 1848, mais a échoué à chaque fois pour des raisons diverses, et politiques : 1791 : L'assemblée se méfie du roi ( Pas de confiance ) 1795 : Les deux chambres ( pouvoir législatif ) veulent l'emporter sur l'exécutif et inversement

l’Assemblée Nationale est tombé en désuétude après la crise du 16 mai 1877 après que Mac Mahon l’eut utilisé dans des conditions malheureuses. Les Hommes politiques virent dans l’exercice du droit de dissolution une atteinte au droit du Parlement, un geste anti-démocratique. Ce droit de dissolution ne fut plus utilisé sous la 3ème et la 4ème République excepté en 1955, ce qui renforça la toute-puissante du Parlement et affaiblit le pouvoir exécutif. I) L’État La notion d’État L’État est une

l'enjeu de débats juridiques importants. Frontière conçue comme une ligne continue et fixe déterminée sur papier et qui permet donc de fixer clairement la compétence territoriale des différents Etats. On est en France, on passe frontière, on est en Allemagne, et on change de loi. Les frontières sont nées généralement il y a très longtemps et dans circonstances délicates. Il y a deux schéma de détermination frontière: 1° Schéma Européen : la plupart du temps, la frontière fixée sur base naturelle. Apparu

Constitutionnel Le régime parlementaire se caractérise par la confiance du parlement envers le gouvernement c'est-à-dire le fait que le gouvernement jouisse dʼune majorité au sein du parlement et donc par lʼexistence dʼune possibilité que le parlement retire cette confiance (motion de censure). Cette manifestation de défiance entraîne lʼobligation pour le gouvernement de démissionner. Le régime parlementaire se définit principalement par cette relation de confiance nécessaire entre le parlement et le gouvernement

l’Etat et les Collectivités territoriales, (séparation verticale des pouvoirs). Paragraphe 1 – l’Etat Fédéral L’Etat fédéral, ou fédération, est un Etat composé, complexe, c’est un Etat d’Etats (EU, Russie, suisse, Belgique, canada, Nigeria, Allemagne, brésil). A- Formation de l’Etat fédéral Il peut se former selon deux modes : par association d’Etat existant déjà, (l’EU était constitué de 13 colonies britanniques qui ont déclaré leur indépendance, puis se sont rassemblés

Communes (chambre populaire), la reine ou le roi, et la chambre des Lords. (il faut que les 3 soient d’accord) (équilibre des pouvoirs réalisés). - 2e système est celui retenu par les constituants américains : le Président n’a pas le droit de dissolution du parlement par ex, donc tendance vers la spécialisation. C’est cette solution (plutôt que celle anglaise). Base de notre constitution plutôt pris sur ce modèle la. L’État n’interviendra assez peu (notamment pas dans l’économie). Donc les monarchiens