Motion De Confiance Et Dissolution Du Bundestag Allemagne

vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités politiques. Le droit constitutionnel ne concerne pas en revanche

détenu par le Parlement, constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il a aussi pour mission de voter le budget de l'Etat et de contrôler le pouvoir exécutif. Il peut censurer le gouvernement (motion de censure), mais ne peut renverser le Président de la République qui, lui, a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée. Le pouvoir exécutif: Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois

La constitution fédérale peut choisir d’énumérer quantitativement les compétences de la Fédération. Ce qui voudrait dire que la fédération n’a que des compétences d’attributions et les Etats fédérés ont des compétences de principes. Exemple : Allemagne, Suisse - La constitution fédérale peut choisir d’énumérer quantitativement les compétences des Etats fédérés. La compétence d’attribution sera alors pour les Etats fédérés et la compétence de principe sera pour la Fédération. Exemple : Canada

basse représente le peuple de la fédération. La répartition des sièges au sein de cette Chambre basse se fait en fonction de la population des différents Etats. Aux EU, la Chambre basse est appelée la Chambre des représentants ; en Allemagne, elle s’appelle la Bundestag. La 2nde Chambre, quant à elle appelée la Chambre haute, représente les Etats. En général, la représentation de chaque Etat au sein de cette Chambre est égalitaire (on ne prend pas en compte la population). Ainsi aux EU (Chambre haute

fédération est composée d’entités territoriales dont l’importance démographique ou territoriale est très inégalitaire. Dès lors, certains E fédéraux vont attribuer les sièges au sein de la chambre des E en fonction de la population de ces E. en Allemagne, les E disposent au BUNDESRAT de 3 à 6 sièges suivis l’importance des différents länder. Au sein de l’exécutif fédéral dans les E fédéraux, les E fédérés participent à l’élection de l’exécutif. Ainsi, aux EU, l’élection du président se fait par

intervenir de 2 manières: la chambre fédérale participe toujours a la décision de révision de la constitution fédérale et peut donc s'y opposer. Ex : pour que la constitution allemande soit révisée , il faut que les 2/3 des voies soit d'accord au bundestag et au bundesrat. La révision américaine ne peut se faire que sur la proposition des 2 tiers des membres , non seulement de la chambre des représentants , mais aussi du sénat. Les états fédérés interviennent parfois directement pour proposer

constitutionnel. On en revient à la 1ere parti sur les apports de l’occident au droit : 1 : La civilisation occidentale a apporté 3 grands éléments de réflexion au droit constitutionnel : -La confiance aux individus. -La croyance dans la vertu du dialogue. –Un gout pour l’organisation rationnelle. -confiance aux individus : L’individualisme  4 grands apports retrouver dans l’antiquité, le christianisme, féodalité et la philosophie des lumières. L’antiquité : nous a apporté l’affirmation de

dite subjective (vouloir vivre ensemble). Conception dite objective peut prendre assise sur certain nombre de critères : face sombre de l'histoire du 20ème s : langue, religion, face, sang, race. Cette conception a culminé au moment du 3ème Reich, Allemagne nazie (Gobineau : « Essai dur l'inégalité des races humaines » 1853, Houston S. Chamberlain « Fondements du 19e s » 1899). Conception racialiste de la nation aboutie à mise sur un piedestal d'une race dite supérieure : pangermanisme, élimination

effet parmi les éléments qui garantissent l’unité d’une population et qui la constituent en nation, certains ont voulu mettre en avant la race. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la race arienne et de sa supériorité n’a pas été inventé en Allemagne mais en France et en Grande Bretagne. Le premier auteur à prétendre qu’il a existé une race supérieure (qui serait la race arienne) est le comte Gobineau et il affirme que cette race est une race de souche pure et prétend également. Idée reprise

scénario miraculeusement réalisable était le suivant : lorsque l’assemblée nationale vote une motion de censure contre le gouvernent pour son non respect des directives présidentielles, le président peut choisir entre l’acceptation de la démission du gouvernement ou la dissolution de l’assemblée nationale. Dans ce cas, si l’assemblée nouvellement élue adopte au cours de la première session une nouvelle motion de censure dans les mêmes conditions et pour les mêmes motifs que celle adoptée par la précédente