Motion De Censure Constructive

Après la 2° GM les all ont fait confiance dans le droit pour restaurer la démocratie et la CC était son représentant. Le juge constit est appelé a vérifier la constitutionnalité des lois et donc la déclarer soir conforme soit contraire et donc la censurer. => tout ou rien. La procédure législative est donc complexe, lorsqu’un juge est amené à vérifier la constitutionnalité d’une loi il annulera l’ensemble de la loi, même si un seul élément est défaillant. Le prix pol est donc lourd, pour une erreur

d’urgence. Le comité ne s’est pas prononcé car il y eut un accord entre les deux assemblées. 2 – Les organes de contrôle de la constitutionnalité La loi est le principal véhicule politique. Le fait de contrôler une loi et éventuellement de la censurer, peut être interprété comme une hostilité envers une politique. Il y a deux solutions possibles : - en admettant la nature politique de ce contrôle et en le confiant à un organe politique. - en n’admettant pas la nature politique en le confiant à

majorité absolue la motion de censure est une procédure dont l'initiative échappe au gouvernement. C'est un texte rédigé a l'initiative d'un ou de plusieurs députés condamnant le gouvernement en raison de sa politique. Ce texte est soumis a l'aprobation de l'assemblée toute entiere. La constitution de 1946 prévoit cette procédure en essayant de rendre plus dur le renversement du gouvernement . il doit s'ecouler un délai de 24h entre le dépot du projet du texte de la motion de censure et son vote, un

2) La motion de censure ou de défiance En cours de législature, les députés peuvent mettre en cause la responsabilité du gouvernement, parce qu’ils sont mécontents de la politique menée. La responsabilité est une question d’opportunité. Pour que cette motion soit votée, des conditions sont prévues : -Il faut une majorité requise : Elle peut être plus ou moins importante selon que les constituants veulent rendre ou pas facile l’usage de cette procédure. -L’usage de la motion sera plus

confiance ». L'article 49 alinéa 1 de la constitution fr actuelle utilise l'expression « engagement de responsabilité ». Le mécanisme de responsabilité peut être mis en jeu à l'initiative des parlementaires et c'est ce qu'on appelle « la motion de censure » (article 49 alinéa 2). Il faut remarquer que ce second critère envisage en somme des hypothèses crises ; il est étonnant de constater que le régime parlementaire serait défini par des hypothèses de crise. On peut aussi dire qu'en temps normal

ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale » ] - le gouvernement peut être renversé à l’initiative de l’Assemblée si une « motion de censure » est votée. Pour éviter que les renversements ne soient trop fréquents, cette procédure est souvent rendue plus difficile qu’un simple vote. En France, elle doit être déposée par au moins 1/10 ème des députés, 48 heures de réflexions au minimum

générale; sanctionnée non par des poursuites pénales et par un jugement mais par la perte de confiance des assemblées et comme conséquence, par la perte de l'existence politique ». Généralement elle est mise en œuvre par deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où c’est le Gouvernement qui prend l’initiative. la dépendance du législatif Elle se traduit parfois par la nomination des membres d’une assemblée par le chef de l’Etat. C'est le cas

en 2 parties, énoncé des droits et description de l’organisation du pouvoir politique. En 1803 est intervenu un acte fondateur, un arrêt de la cour suprême des états unis, règle MARBURY vs MADISON, une loi adopté par le congés américain doit être censuré lorsqu’elle ne respecte pas la constitution. La constitution moderne est un document écrit élaboré par une convention et garantie par le contrôle judiciaire de constitutionalité des lois. b) Le faux départ : la constitution française Il faut

dispose pas de la confiance de la chambre, de la majorité pour mettre en œuvre sa politique, il doit alors démissionner. Mécanisme particulier : le gouvernement met en jeu sa propre existence. - La motion de censure. Elle est initiée par des membres des assemblées elle-même, cette motion de censure aboutie à un vote  des membres de l’assemblée. Si elle est voté, le gouvernement reste en place. En revanche, si elle est voté, le gouvernement doit démissionner, quitter le pouvoir. Il faut bien considérer

et lui reproche sa politique.   Ce à quoi Charles X répond par une dissolution, le 16 Mai. On renouvelle la Chambre, et ce sont les mêmes en plus nombreux. Ce que fait Charles X, il prend quatre ordonnances (dites scélérates) qui rétablissent la censure et il redissout l'assemblée, or là ça ne passe plus, l'opinion publique s'insurge: les 3 glorieuses, révolution de 1830, barricades autours de paris, (27, 28, 29juillet).   Laps de temps assez bref, peu d'effusion de sang, tout est assez ourdi en