Ministre délégué

l’employeur de définir un programme sur les mesures de prévention à prendre. Source : cahier de pse | Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : les délégués du personnel accompagné du chef d’entreprise. | Est-il mis à jour annuellement ?  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   | Citer les principaux risques présents dans l’entreprise :

sont caractérisés en deux types, d'un côté nous distinguerons les représentants élu entre autre les délégués du personnel ainsi que le comité d'entreprise et de l'autre les représentants désignés c'est à dire les délégué syndicaux. Il est primordiale de faire cet distinctions car parmi ses deux types de représentants que leurs rôles seront toutefois bien différents. 2. Le rôle des délégués du personnel ( DP) pour assurer une protection aux salariés

l’école avec des copains de classe. Cool, virile, rebelle sont les attitudes que recherchent les ados. C’est pourquoi, je veux vous alarmer sur le danger de la cigarette à l’école qui n’entrainera qu’une augmentation du nombre de fumeurs. Etant le délégué de classe de la 6ème B, la sante et l’intégrité physique des étudiants doivent être nos priorités. Certains diront, les ados fument sous le nez et la barbe de leurs parents, alors pourquoi ne

LES DELEGUES SYNDICAUX Election : Les délégués syndicaux (DS) sont nommés (et non élus). La décision appartient aux organisations syndicales représentatives qui constituent une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement. Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise ou dans un établissement de l'entreprise lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats représentatifs peuvent nommer

mesures de prévention. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir guider l'élève dans cette démarche en lui donnant accès à toute documentation utile et en lui présentant la (ou les) personne(s) en charge de la prévention dans l'entreprise (délégués du personnel, membres du CHSCT, infirmier ...). L'élève doit aussi informer son tuteur de ses recherches et effectuer ce travail, uniquement à visée pédagogique, en concertation avec lui. Nous vous remercions par avance de votre compréhension

terme de sa période de préavis. Toutefois, elles sont estimées à 1,5 mois de salaires et plafonnées à 36 mois de salaire. La procédure de licenciement est toutefois différente quand il s’agit de salariés protégés (médecin de travail, délégué du personnel, délégué syndical). Pour leur licenciement, la procédure exige expressément l’intervention de l’inspecteur du travail. Dernier recours Comme il est stipulé dans l’article 38 du code du travail, le licenciement est considéré comme le dernier

de négociation. Tout d’abord les délégués syndicaux sont les interlocuteurs obligés de l’employeur à l’occasion des négociations, et particulièrement de la négociation collective annuelle obligatoire qui ne peut intervenir qu’avec eux. Ce monopole n’a été remis en cause ni par la loi du 4 mai 2004, ni par celle du 20 août 2008 : la possibilité de signer avec les élus du personnel ou subsidiairement le salarié mandaté reste toujours exclue si un délégué syndical a été désigné. Dans les entreprises

DU PERSONNEL Il existe plusieurs institutions représentatives du personnel qui on été mises en place par strate successive à des époques différentes. La première en date de cette institution a été crée par la loi du 24 juin 1936, il s’agit des Délégués du personnel (différent de représentant du personnel = qui regroupe toutes les institutions). Qui a été aboli sous la charte de vichy, puis rétablit à la libération par une loi du 16 avril 1946. Les DP sont élus par l’ensemble des salariés de l’entreprise

peut se faire assister : soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’uneinstitution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative

ÉTUDE1 La Syndicalisation YAFFA-Samba SESSION 2013-2014 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : 1.1. Nous verrons la syndicalisation en France. 1.2. La syndicalisation en Europe. PARTIE 2 : 2.1A quoi servent les délégués syndicaux ? 2.2Pourquoi nous nous syndicalisons CONCLUSION : ANNEXES : Annexe 1 : Taux de syndicalisation en France depuis 1949. Annexe 2 : Part de la fonction publique dans le taux de syndicalisation de ces pays.