Ministre délégué

lien avec les salariés mais aussi l'employeur dans l'objectif d'obtenir le nombre de voies nécessaires à ce qu'il puisse être représentatif. → comme l'a dit geoffrey. le représentant de la section syndicale dispose des mêmes prérogatives que le délégué syndical pour ce qui s'agit de: formuler des réclamations, des recommandations, des propositions. (sur les salaires, le temps de travail, les conditions de travail..) Assure l'interface entre le syndicat et l'employeur ou avec les salariés. MAIS

lors des élections professionnelles. C’est pourquoi, participer aux élections professionnelles est une façon de défendre ses droits et de se faire entendre. Depuis 1936, les entreprises de plus de 11 salariés doivent organiser ces élections. Des délégués du personnel représentent les salariés et vérifient l’application correcte du Code du travail. Les différents moyens d’actions des syndicats : participation aux négociations sociales, grèves, manifestations, tracts et pétitions. Les associations

partie l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise ……………………………………………………………………… Page 3 Document unique………………………………………………………………… Page 3 Formation des salariés …………………………………… …………………… Page 4 1.1 Les acteurs internes de préventions Les délégués du personnel…………………………………………………… Page 4 Le CHSCT ………………………………………………………………… Page 4 Sauveteurs secouristes du travail (SST) ………………………………………………………… Page 4 1.2 Les acteurs externes de la prévention Principaux organisme ou acteurs intervenant

Chapitre 8 : Le rôle des représentants du personnel I) Des attributions pour protéger des salariés Il convient de distinguer les représentants élus que sont les délégués du personnel et le CE et les représentants désignés que sont les délégués syndicaux. A- Le rôle des délégués du personnel Ils sont élus pour quatre ans parmi les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés, leur nombre dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Ils veillent à l’application de la règlementation

cas de faute lourde. Aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir fait grève. Mais l’employeur peut retenir sur la paie la part du salaire correspondant à la durée de la grève. 3 Le rôle des représentants du personnel A Le délégué du personnel Les délégués du personnel sont obligatoires dans les établissements d’au moins onze salariés. Leur nombre dépend de l’effectif de salariés. Ils représentent le personnel auprès de l’employeur et lui font part de toute réclamation individuelle ou

interprofessionnel et national ii. L’action syndicale dans l’entreprise Tout syndicat représentatif peut s’il a constitué une section syndicale et si l’effectif de l’etp est supérieur ou égal à 50 salariés, désigner un salarié de l’etp comme délégué syndical. Le délégué syndical à pour mission : Présenter les revendications à l’employeur. En défendant les intérêts des salariés. Celles-ci ont pour objet de déboucher sur l’ouverture d’une négociation collectives et la reconnaissance de nouveaux droits

mêmes prérogatives qu’un délégué syndical à l’exception, en principe, de son pouvoir de négociation et de conclusion des accords Collectifs. Un délégué syndical peut être désigné par l’organisation syndicale représentative parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli, sur leur nom et dans leur collège, au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel. Ces acteurs

suivi une formation ou information à la sécurité ? qOui qNon Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel : qOui qNon Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise : qOui qNon Si non, pourquoi ? Indiquer la composition d’un CHSCT. Préciser au moins trois missions d’un CHSCT

CHAPITRE 5. LE ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES Section I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social B. Des rôles divers selon les représentants 1. Le rôle des délégués du personnel (DP) 2. Les missions du comité d’entreprise (CE) 3. Le rôle des délégués syndicaux (DS) 4. Le rôle de la délégation unique du personnel, spécificité offerte aux PME Section II. Des possibilités d’action sur les évolutions de l’activité professionnelle A. Le droit à des moyens

découlant. Les acteurs de la prévention en entreprise: 1. Les délégués du personnel 1.1 Election des membres Les rôles des délégués du personnel sont: Le principal rôle du délégué du personnel est de présenter à l’employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l’application du code du travail et au code de la sécurité sociale (salaires, protection sociale, santé, sécurité, etc.) Le second rôle du délégué du personnel est de saisir l’inspection du travail lorsque l’employeur