Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

V république. B) l'évolution du régime. 1) la crise du 16 mai 1877. Trois points d'abord de 1875 a 1877 puis survient une crise décisive , 16 mai 1877 , conséquence de cette crise naissance coutume constitutionnelle la constitution Jules Grévy et troisième temps conscient des insuffisance de cette coutume un mouvement réformiste révisionniste également dans année 1930 . l'assemblée en 76 républicain majoritaire mais pas majorité absolue , la majorité absolue est républicaine en 1876 ni

crises), soit automatique (crise ministérielle provoquant ipso facto la dissolution). Le droit de dissolution est apparu en France en même temps que le régime parlementaire, c'est-à-dire lors de la Restauration avec la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Son article 50 dispose : « Le roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais dans ce cas il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. » La première dissolution

et 25 février 1875 et 16 juillet de la même année). Les institutions de la IIIe République : • Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9 ans) élus indirectement (collège électoral composé d’élus locaux). Y siègent également des sénateurs nommés à vie. Dans les attributions confiées au Parlement, le bicaméralisme semble égalitaire mais est, en réalité, favorable au Sénat car il ne peut être dissout

jour même, le maréchal de Mac-Mahon sera élu par l'Assemblée en tant que nouveau Président de la République . N'ayant pas abandonner l'idée de restaurer la monarchie mais face au refus du drapeau tricolore par le Comte de Chambord, prétendant au trône , les monarchistes vont donc chercher à gagner du temps en attendant un prétendant plus accommodant et vont ainsi voter la loi du septennat du 20 novembre 1873, confiant de ce fait le pouvoir exécutif au Maréchal Mac-Mahon pour sept ans. Cependant

mettre en minorité, obtenir sa démission et le remplacer par le Maréchal de Mac-Mahon, légitimiste, le 24 mai 1873. Une brèche s’ouvre pour les monarchistes avec Mac-Mahon dont on prolonge le mandat par la loi du Septennat. De même que l’âge avancé de H. D’Artois, dont on espère le décès tant il est intransigeant sur le drapeau blanc. Mais les choses trainent et Mac-Mahon est mis en difficulté suite à la crise du 16 mai 1877 qui le contraint à démissionner sans Roi pour lui succéder. b. Le chemin

gouvernement proclame la République le 4 septembre 1870 et des élections vont être organisées dès 1871. Les élections eurent lieu le 17 février 1871 et la nouvelle assemblée nomma Adolphe Thiers comme chef de l’exécutif mais c’est sous le gouvernement de Mac-Mahon ( 1873 – 1879 ) qu’a véritablement été fondée la République notamment par l’amendement Wallon du 30 janvier 1875. Mais c’est avec trois lois constitutionnelles en 1875, que la III°République est définitivement installée. Les dispositions contenues

(adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution », Lettre au directeur du Temps, 21 février 1905.Exercices suggérés :- définir : bicamérisme, le ministère

place une république conservatrice. Le 13 novembre 1872, Thiers, dans un message à l'Assemblée Nationale se déclare pour une république conservatrice, il est applaudi à gauche et au centre gauche mais la droite lui reproche de pencher vers la république et de rompre le pacte de Bordeaux. Forcément, la majorité est déçue. Thiers montre que dans certaines situation, il ne peut s'abstenir de donner son avis (« la politique du message »), il annonce qu'il veut organiser une république paisible (le gouvernement

qui implique que les messages du Président de la République sont lus, non pas par lui, mais par un de ses ministres, devant l'Assemblée). Face cette emprise de l'Assemblée sur le pouvoir exécutif, Adolphe Thiers démissionne (24 mai 1873) et est remplacé par le Maréchal de Mac-Mahon. Une nouvelle Constitution est élaborée (par la commission des 30), celle de la III ème République. Selon la loi du 20 novembre 1873, « Le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au Maréchal de Mac-Mahon », mais en plus de

monarchie). Loi constitutionnelle en transition également car elles sont temporaires vu le contexte mais la France ne sait pas se quelle veut. La France est favorable à un régime monarchique ou empire puis la population va basculer pour une république (1877). Son intérêt est de voir quels effets elle a sur les lois constitutionnelles. Section 1 : La naissance de la 3ème république §1 un contexte historique troublée Cette naissance ce fait dans la douleur car la France vient de subir la défaite