Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

► Extrait de la constitution du 14 janvier 1852, page 7 ► Message de Mac Mahon aux chambres, 14 décembre 1877, page 8 ► Message du Président Grévy au Sénat, page 8 ► V. Auriol, Mon Septennat, Gallimard, 1970, page 9 ► A. Grosser, F. Goguel, La politique en France, Armand Colin, 1981, page 10 ► Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946, pages 11 à 14 ► Les événements de mai 1958, page 15 ► Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958, page 16 ► Décret n°58-806 du 4 septembre 1958, proclamation des résultats

et écrasé le soulèvement de la Commune de Paris1, après la Commune de Paris, les relations entre Thiers et l’AN se détériorent  il finira par démissionner en 1873. L’Assemblée monarchiste le remplace immédiatement (le 24 mai) par le maréchal de Mac-Mahon, monarchiste convaincu, dans l’attente d’une restauration. Cette restauration n’aura pas lieu car 2 prétendants sérieux étaient en concurrence : le comte de Chambord (petit-fils de Charles X, légitimiste) et le Comte de Paris (petit-fils de Louis-Philippe

Broglie ; Diminue encore le poids du président sur l’assemblé. Le président ne peut communiquer avec l’assemblé que par messages, la loi prévoyait un cérémonial pour limiter la présence du président à la tribune. Tiers propose alors un projet qui consacre la république, projet rejeté. Entraine la démission de Tiers le 24 mai 1873. L’assemblé accepte la démission, un second vote élie Mac-Mahon à la présidence de la République. B. Le gouvernement de MacMahon Toujours dans l’attente de la restauration d’une

plus célèbres est le comité de salut public dirigé par Robespierre. La première république est proclamée le 21 septembre 1792. B. De la république à l’empire On a cherché à donner à cette première république une constitution. Elle voit le jour le 24 juin 1793, cette constitution énonce les premiers principes démocratiques, notamment la souveraineté populaire, et établie pour la première fois en France le suffrage universel masculin. Elle n’a jamais été appliquée par le gouvernement révolutionnaire

nationale (17 juin 1789 – 9 juillet 1789) Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830)

obligatoire Contrairement à la Révolution de 1789, l’insurrection restera cantonnée à Paris (quelques révoltes à Marseille, Saint Etienne, Le Creusot, Limoges, Lyon seront rapidement réprimées) Thiers confie le commandement d’une expédition punitive à Mac-Mahon. 3.3.1.3.3 La fin de la commune La commune sera écrasée par les « Versaillais ». La répression sera impitoyable. Pour Maurice Duverger (Les Constitutions de la France p75) il s’agit du « plus grand massacre civil du XIX » (20 000 à 30 000

Pouchelon-Martel SEANCE N°7 – LE DROIIT DE DIISSOLUTIION EANCE N E DRO T DE D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME REPUBLIQUE Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 B. LA QUATRIEME REPUBLIQUE Article 51 de la constitution de 1946 Article 52 de la Constitution de 1946 3 3 3 3 4 5 6 6 III. LE DROIT DE DISSOLUTION SOUS LA VEME REPUBLIQUE A. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSOLUTION

constitutionnelle très fournie marquée par une forte instabilité. 15 constitutions différentes se sont succédées. ● L’histoire constitutionnelle française débute avec la période révolutionnaire (1789-1799). -L’Assemblée constituante proclamée le 17 juin 1789 vote le 26 août la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, considérée comme au fondement du droit positif français (fait partie du préambule de la Constitution de la Vème République). Expression de la volonté individualiste de la bourgeoisie

faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays et notamment négocier la paix. Thiers est élu par l'Assemblée nationale, chef du pouvoir exécutif de la république française. Il va garder cette fonction jusqu'en 1873 puis sera remplacé par Mac Mahon. 1/ le gouvernement de Thiers : → Le 17 février 1871, l'assemblée nationale adopte une résolution qui indique que Thiers est nommé chef, il exercera ses fonctions sous autorités de l'assemblée nationale avec le concours des ministres qu'il

main sur tous les rouages de l’État. Il finira par détenir la totalité des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Au delà des comités, la dictature est dominée par un parti unique, voire par un seul homme en la personne de Robespierre. Le 24 juin 1793, est élaborée ce qu'on appelle la constitution montagnarde. C'est une constitution très démocratique instituant le suffrage universel direct pour les élections au corps législatif et au deuxième degré pour la désignation des juges et des fonctionnaires