Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

son successeur, le maréchal Mac Mahon pour un mandat personnel de 7 ans. Le temps qui s’écoule va jouer en faveur de la république. Dans l’attente de la mort du Comte de Chambord (alors âgé) dont l’intransigeance empêche la restauration de la monarchie, adoption de l’amendement Wallon est faite le 30 janvier 1875, voté avec une voix de majorité. L’amendement nous dit que désormais « le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés

1791, la notion de régime parlementaire est négligée. Il n’y a pas deux éléments - la responsabilité politique du législateur ni de droit de dissolution. En 1814 et en 1830 les chartes vont admettre la notion de régime parlementaire. 1814: louis 16 1830: louis Philipe. Les deux pouvoirs législatif et exécutif auront des domaines d’action communs et puis ces deux chartes reconnaissent la responsabilité politique du gouvernement devant les chambres mais qui se joue aussi par le chef de l’état.

La Constitution Grévy Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grévy ». La constitution se définit comme un acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut

Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grevy ». La constitution se définit comme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des

s’enracinent. 2 – Pour Olivier Duhamel[5], quatre cycles se divisent chacun en trois périodes : 1789/1848 – 1848/1877 – 1877/1946 – 1946/… Dans chaque cycle se succèdent un gouvernement d’assemblée, un gouvernement présidentiel puis un gouvernement équilibré : - Cycle I : 1789/1799 – 1800/1814 – 1814/1848 ; - Cycle II : 1848/1851 – 1851/1870 – 1870/1877 ; - Cycle III : 1877/1940 – 1940/1944 – 1944/1946 ; - Cycle IV : 1946/1958 – 1958/1986 – 1988/2008 (alternance cohabitation et gouvernement

ces représentants. Mais cette assemblée le 20 juin 1789 prononce un serment, le « serment du jeu du Paume » en vertu du quel elle jure de ne pas se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides. Le Roi finit par céder et à partir de ce moment là, l'assemblée va élaborer une nouvelle Constitution. Le 14 juillet 1789 a lieu la prise de la Bastille, cette révolution juridique ayant eu lieu en juin 1789 montre qu'elle est appuyée d'un mouvement

qualifie de cérémonial chinois tellement il était compliqué et ce qui obligeait le chef de l'exécutif a communiqué avec l'assemblée non plus directement mais par un système de message que l'on retrouvera ultérieurement. Interpellé le 24 mai 1873 est mis en minorité, il démissionne et il est remplacé par le maréchal de Mac-Mahon. Ce dernier n'est d'ailleurs pas un orateur, il n'est pas députés mais il est partisan du comte de Chambord. C'est-à-dire légitimistes. Pour autant, les différentes élections

donnera lieu, à ce que qualifiait Thiers, au "cérémonial chinois". Ce cérémonial le priva d'une influence directe sur les chambres, qu'il n'exerçait que dans les débats et par conséquent, le mettait à l'écart de la politique intérieure. Dorénavant les messages du Président sont lus à la tribune par un ministre et le débat est différé au lendemain et les interpellations ne concernent plus que les ministres. Enfin le Président peut parfois être entendu sur la politique intérieure ou extérieure, mais selon

faut se souvenir que la mise en place temporaire des pv publics après la chute à Sedan sera suivi d'une série de mesures pr stabiliser les institutions ds un 2nd temps. Après la chute de Napoléon en Sept 1870 et le vote de la dernière loi Rép le 16 juillet 1875, pas loin de 5 années s'écoulent. Napoléon doit signer un armistice et traiter avec l'ennemi. En févr 1871, un vote a lieu pr savoir s'il faut continuer la lutte. Il y a un clivage opposant les monarchistes et des droites françaises face

démissionner. Le maréchal Mac Mahon le succèdera au pouvoir. C'est un monarchiste. Chef de l'exécutif monarchiste, assemblée monarchiste: tout laisse penser que la monarchie va réapparaitre. Pourtant, alors que l'on pensait les monarchiste lorsque sont votées les lois constitutionnelles, c'est une république qui est mise sur pied. Il y a alors un compromis sur le nom d'un successeur. Compromis précaire intenable. Ce compromis éclatera lors d'une crise majeur le 16 mai 1877. Enracinement définitif