Memoire Régime Forfaitaire Tva

Année Universitaire 2012/2013 MASTER 2 FINANCE SPECIALITE COMPTABILITE CONTROLE AUDIT IAE LYON MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES LA PÉDAGOGIE DE L’AUDITEUR QUANT AUX OBLIGATIONS POUR REMISE EN ÉTAT STAGE JANVIER À MARS 2013 REALISÉ AU SEIN DU CABINET EY MAITRE DE STAGE EY : ANTOINE NAYET ENSEIGNANT SUIVEUR : FRANÇOIS LANTIN BILEL DJEMMALI 0 SOMMAIRE ! Remerciements*................................................................................................................................*2! * Présentation*du*cabinet*Ernst*&*Young*

D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME PROJECT FINANCE : Outil de Management des Risques de Projet Présenté par : Encadré par : Mlle. BOUCHAMA Karima M. RAHNI Makhlouf Novembre 2009 11ème promotion A ma famille Remerciements :  Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes vifs remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidée de près ou de loin dans l’élaboration de ce mémoire et plus particulièrement

répartition de l’exercice précédent. Le compte de résultat (PCG article 130-3, Code de commerce article 123-12) récapitule les charges et les produits de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Selon le régime juridique de l’entité, le solde des charges et des produits constitue : le bénéfice ou la perte de l’exercice, l’excédent ou l’insuffisance de ressources. Une des qualités essentielles des comptes annuels, en plus de l’image fidèle, est leur comparabilité

répartition de l’exercice précédent. Le compte de résultat (PCG article 130-3, Code de commerce article 123-12) récapitule les charges et les produits de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Selon le régime juridique de l’entité, le solde des charges et des produits constitue : le bénéfice ou la perte de l’exercice, l’excédent ou l’insuffisance de ressources. Une des qualités essentielles des comptes annuels, en plus de l’image fidèle, est leur comparabilité

départementaux d’incendie et de secours, collèges et lycées, syndicats de collectivités, chambres consulaires…) ; – les administrations de sécurité sociale (ASSO) qui regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de sécurité sociale – régime général et régimes spéciaux5 – ainsi que les régimes de retraite complémentaire (Agirc, Arrco, Ircantec) ; elles comprennent aussi l’assurance chômage (Unedic, devenu Pôle emploi en 20096). 3 – Les institutions financières ne font pas partie des administrations

rapidement et sont utilisées pour les comptes nationaux trimestriels. Elles comportent principalement les indices de chiffres d’affaires mensuels calculés à partir des déclarations adressées à la direction générale des impôts pour la collecte de la TVA (indices dits CA3). Le deuxième étage est constitué par les enquêtes annuelles d’entreprises (EAE) et les premières exploitations d’un échantillon de données fiscales. Le troisième étage provient de l’exploitation des déclarations fiscales exhaustives

Spéciale de Passation des Marchés ; • assure le secrétariat des sous – commissions d’analyse ; • assure la saisie des correspondances, des rapports périodiques d’activités, des Procès verbaux de réception des fournitures et prestations, des aides mémoires, des actes des ateliers et séminaires en Passation des Marchés; • organise et anime le système de circulation et de suivi des correspondances et dossiers des marchés au sein de la CNC et des CPP; - assure toute autre tache à lui confier par le Spécialiste

Windows 7 et le logo Windows 7 sont des marques déposées ou des marques commerciales de Microsoft Corporation aux Etats-Unis et dans d’autres pays. Prix et spécifications techniques modifi ables sans avis préalable. Photos non contractuelles, Prix HT, TVA 19.6%, frais d’expédition et frais de traitement en sus. Frais de livraison 25 €HT pour les portables et 35 €HT pour les ordinateurs de bureau. Offre soumise aux Conditions Générales de Vente et de Service DELL. Les batteries de portables sont garanties

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juin 2000 avait tenté d'y introduire la garantie d'une présence de l'avocat à la première heure. Que les bons citoyens se rassurent, nous avons désormais la plus longue garde à vue d'Europe : lorsque la personne mise en cause aura « bénéficié » du régime des quatrevingt seize heures, elle n'aura pu voir son avocat qu'à la 48 heures dans le meilleur des cas si ce n'est à la 72ème heure. Le domicile était inviolable et la loi encadrait précieusement perquisitions et écoutes, désormais infiltrations