Memoire Régime Forfaitaire Tva

BOUYAHIAOUI Nasser, Maître de conférences « A », UMMTO. Examinateurs: M. OUALIKENE Selim, Maître de conférences « A », UMMTO. M. ABIDI Mohamed, Maître de conférences « B », UMMTO. Date de soutenance : Le 27/02/2014   REMERCIEMENTS La réalisation de ce mémoire a été possible grâce à la contribution de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner toute ma reconnaissance. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et ma sincère reconnaissance à M. Nasser BOUYAHIAOUI pour la qualité de son encadrement, sa

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES PLACES PORTUAIRES DEVELOPPEMENT ET DE COMPETITIVITE SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 SECTION 4 SECTION 5 SECTION 6 3 : VECTEUR DE 9 13 15 22 27 32 : DEFINITION ET ROLES DES PORTS : EVOLUTION DES PORTS MARITIMES : REGIMES D’ADMINISTRATION DES PORTS : LA POLITIQUE PORTUAIRE NATIONALE : L’ODEP : OUTIL D’EXCELLENCE DU SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : AXES DE LA REFORME PORTUAIRE DEUXIEME PARTIE : ANALYSE-DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES DE

ainsi que dans plusieurs branches du droit, des procédés de règlement conventionnel ont été reconnus et réglementés. C’est le cas de la transaction des articles 2044 et suivants du Code Civil ; celle-ci en constitue le droit commun. A ses côtés, des régimes spéciaux de transaction ont émergé en matière d’assurances entre victimes d’accidents de la circulation et assureurs 5 , en matière fiscale 6 , en droit judiciaire privé 7 , et même en matière pénale 8 . Par ailleurs, l’arbitrage obtient les faveurs

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants

catégories homogènes est un préalable nécessaire à l’estimation des montants prévisionnels des marchés et, par suite, à l’appréciation de ces montants par rapport aux seuils qui déterminent les procédures selon lesquelles les marchés sont passés. Pour mémoire : l’appréciation du caractère homogène pour évaluer le montant des besoins ne s’applique pas aux services non concurrentiels, que ceux-ci relèvent du marché négocié sans mise en concurrence ou du MAPA. En matière de services d’assurance, il est procédé

équivalence dans les comptes individuels Applications CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime des sociétés mères et des filiales Régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Régime d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Objectifs des audits Différents audits et leurs

Master Spécialisé de Contrôle de Gestion -ISCAE- » pour son soutien probant tout au long de l’élaboration de ce mémoire. Mes vifs remerciements s’adressent également à M.Mehdi SEBTI, «ExDirecteur Financier Adjoint à la S.G.M.B » pour l’aide inconditionnée qu’il m’a fournie. Je tiens aussi à remercier Mlle Samia RHAITI qui m'a permis d’enrichir considérablement le présent mémoire par la documentation disponible à l’I.S.C.A.E. Et c’est avec reconnaissance que je remercie tous ceux qui ont

promoteurs, les responsabilités sont partagées et la jurisprudence est en réalité assez généreuse dans l’attribution de ce label de promoteur. Il s’agit de trouver un responsable. Il s’agit d’une notion de fait non contrôlée par la Cour de Cassation. *Régime applicable : Selon la jurisprudence, le promoteur a une obligation de résultat. Il est donc obligé d’indemniser la victime lorsqu’il y a malfaçon ou défaut de conformité. Cette notion d’obligation de résultat renvoie à la responsabilité contractuelle

équivalence dans les comptes individuels Applications CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime des sociétés mères et des filiales Régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Régime d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Objectifs des audits Différents audits et leurs

l’entreprise combine des moyens (humains, techniques et financiers) et est en relation avec un ensemble de partenaires : clients, fournisseurs, salariés, banquiers, État, organismes de sécurité sociale…. La comptabilité privée lui permet de garder en mémoire l’ensemble de ces mouvements et échanges. 06/04/2015 Partie-I-introduction Au Système Comptable Et Fiscal Algérien 2-DÉFINITION DE LA COMPTABILITÉ: La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir,