Memoire Régime Forfaitaire Tva

suivants du Code Pénal. ISBN : 978-2-206-01671-9 © Delagrave, 2011 Delagrave Édition – 5 allée de la 2e D.B. – 75015 PARIS www.delagrave-edition.fr Sommaire Thème 1 – L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 Le choix d’un régime juridique du travail ....................................................................... 5 Chapitre 2 Le statut du salarié .......................................................................

Boulevard Latrille, près Lycée C Classique d’Abidjan  08 BP 1295 Abidjan  08, Tél : 22486212 ; Fax :22488284 4  La problématique de l’efficacité et de la croissance des entreprises publiques : cas de la SOTRA   DÉDICACES Je dédie ce mémoire professionnel à : ma mère Adoptive, Feu Hadja Sitan Kaba, que son âme repose en paix, amen. mes camarades auditeurs GPE11 La problématique de l’efficacité et de la croissance des entreprises publiques : cas de la SOTRA   REMERCIEMENT

texte applicable, la loi pénale présente des particularités. Section 1 : Les particularités des règles de droit pénal Il existe des infractions de gravité différente qui font l’objet d’une classification en crimes, délits et contraventions. Un régime juridique différent s’applique. Cette classification a une incidence sur les sources du droit pénal, puisque les crimes et délits doivent être sanctionnés par la loi alors que les contraventions peuvent être sanctionnées par un règlement. #1. La

droit administratif à faire application des concepts dégagés par le juge administratif. L’arrêt de la Cour de cassation Giry en date du 23 novembre 1956 (Bull. civ. Il, p. 407), est une illustration marquante de ce type de raisonnement en matière de régime de responsabilité applicable aux collaborateurs occasionnels du service public de la justice. De façon plus récente et plus caractéristique encore, le développement de ce que nous serions tentés d’appeler des « prérogatives de puissance privée » dans

et est suivi de la révolution soviétique de 1917 qui provoque une coupure durable entre deux systèmes antagonistes. On ne peut plus vraiment parler d’équilibre européen à partir du moment où l’o, a une opposition forte entre les démocraties et les régimes totalitaires. Des tentatives internationales sont proposées afin d’assurer la sécurité des pays, c’est la Société des Nations qui est crée après la PGM mais qui ne réussira pas à assurer la paix. Cette SDN est dénuée d’universalisme et ses organes

. . . . . . . . . . . . . . . . . .140 6.2 Le carnet d’ordres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 6.3 Les différents ordres boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 7. Le régime fiscal des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . .140 6.2 Le carnet d’ordres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 6.3 Les différents ordres boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 7. Le régime fiscal des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

UNIVERSITE DE LA MANOUBA     INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES     Mémoire en vue de l’obtention du diplôme national d’expert comptable     Sujet :     LA NECESSAIRE TRANSFORMATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES TUNISIENNES EN SOCIETES     Présenté par : Haikel SLAMA Encadré par : Monsieur Jalel BERRABEH ANNEE UNIVERSITAIRE  2002 – 2003   SOMMAIRE Introduction générale première partie : les caractéristiques des associations sportives tunisiennes introduction

REPUBLIQUE DU NIGER [pic] INSTITUT INTERNATIONALE DE MANAGEMENT (I.I.M.) ___________________________________________________________ Mémoire de fin d’études en Master : Option : Management des Entreprises Présenté et Soutenu par : Sous la direction de : MOUSSA Bachirou Mr OUMA HACHIMOU Assistant de Recherche à

de la BCE 162 8. L’économie internationale 166 65. Équilibre externe et balance des paiements 166 66. Les déterminants du commerce international 168 67. La compétitivité d’une économie nationale 170 68. Le choix d’un régime de change 172 69. La dévaluation 174 70. Les interventions sur le marché des changes 176 71. L’évolution du cours euro/dollar depuis 1999 178 72. La théorie des zones monétaires optimales 180 73. Le triangle des incompatibilités