Memoire Régime Forfaitaire Tva

afin de compléter ma formation. J’ai donc eu l’opportunité d’entreprendre mes huit semaines de stage dans le cabinet d’expertise comptable situé à X. J’ai découvert des compétences requises pour ce métier. Suite à ce stage, j’ai réalisé un mémoire comprenant dans une première partie une présentation du cabinet puis dans une seconde partie les tâches réalisées. ------------------------------------------------- Présentation du Cabinet d’Expertise Comptable I) La fiche d’identité :

1. Objectifs Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En

taxée à hauteur de 20%, après déduction des frais d'achat (taxe foncière, frais de notaire...). Seule la vente de sa résidence principale après huit ans d'occupation est exonérée de cette TPI. Comment être sous le régime fiscal marocain ? Pour être sous le régime fiscal marocain, il faut possèder un domicile permanent au Maroc ou y avoir une activité professionnelle ou y séjourner plus de 183 jours par an. Pour recevoir sa pension, on doit impérativement ouvrir un compte en dirhams

réduction. Le contribuable ayant le choix de choisir le dispositif le plus avantageux (art 164-III) Taux et montants de l’impôt forfaitaire  Taux Champs d’application 8% du montant hors taxe sur la valeur ajoutée des marchés Les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage ayant opté pour l'imposition forfaitaire La contre-valeur en dirhams de vingt cinq mille (25.000) dollars US par an sur option libératoire de tous autres impôts et taxes frappant

............................................................ 40 7. Frais professionnels .................................................................................................................... 40 8. Frais professionnels forfaitaires .............................................................................................. 42 Chapitre 4 : Les revenus divers ............................................................................................................. 42

additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement

7 1. Journal d’achat 7 2. Journal de vente 8 3. Journal banque 8 4. Journal caisse 10 5. Journal des opérations diverses 10 III - Déclaration fiscales 11 1. La taxe sur la valeur ajoutée 11 1.1. Définition 12 1.2. Déclaration de la TVA 12 2. L’impôt sur les sociétés 15 2.1 . Définition 15 2.2 . Les sociétés passibles de l’IS 15 2.2.1 . Les sociétés soumises de plein droit 15 2.2.2 . les sociétés soumises par option 16 2.3 . Les différents taux 16 2.4 . Déclaration de

entreprise afin de compléter ma formation. J’ai donc eu l’opportunité d’entreprendre mes huit semaines de stage dans le cabinet d’expertise comptable situé à X. J’ai découvert des compétences requises pour ce métier. Suite à ce stage, j’ai réalisé un mémoire comprenant dans une première partie une présentation du cabinet puis dans une seconde partie les taches Page 3 Page 3 Présentation du Cabinet d’Expertise Comptable I) La fiche d’identité : Les initiales de … signifient « … ». Forme juridique

une durée minimum de quarante cinq (45) jours. Il est sanctionné par un rapport écrit qui rend compte des travaux effectués durant le stage. * En troisième année, un stage dit « stage de technicien» est effectué. Il abouti à la rédaction d’un mémoire de fin de cycle qui fait l’objet d’une soutenance devant un jury. C’est donc dans cette optique que nous avons effectué le stage dit « stage ouvrier » ou stage de deuxième (2ème) année, du 03 août 2009 au 18 septembre 2009 au sein du cabinet

été institué pour les contribuables soumis à l’IR au titre des revenus professionnels déterminés selon le régime du RNR ou celui du RNS ainsi que pour les revenus agricoles déterminés d’après le régime du RNR. II-Impôt sur le revenu II.1-Plafonnement de l’abattement forfaitaire de 55% applicable aux pensions et rentes viagères La LF 2013 avait relevé le taux d’abattement forfaitaire de 40% à 55% pour les pensions et rentes acquises à compter du 1er janvier 2013. Malheureusement la LF 2014