Memoire Régime Forfaitaire Tva

de l’imposition d’office B. Procédures de l’imposition d’office II. Droit de réclamation A. Exercice du droit de réclamation B. Dégrèvement d’office, remise des pénalités et compensation III. Prescription A. Prescription pour l’IS, l’IR et la TVA B. Prescription pour les droits d’enregistrement Chapitre 3 : Droit de communication et de contrôle I- Droit de communication et de constatation A. Droit de communication B. Droit de constatation II- droit de contrôle A. méthode de contrôle

un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers (TIPP)... printemps 2009 transp. 4 Microéconomie – La fiscalité permet à l’État de fournir les biens publics et de remédier aux défaillances du marché : Les biens publics et les biens présentant

avec des règles particulières. Lexique fiscal Cotisations fiscales et cotisations sociales Prélèvements 45 % du revenu national dont environ 25 % pour les sociétés, et 20 % pour le fiscal. Budget de l'État : Dépenses publiques Total : TVA : Impôts directs : PIB : Assiette de base Pour prélever un impôt on doit savoir sur quelle assiette propose le fondement de cet impôt. Base = assiette. On doit s'occuper ensuite du taux (employé pour produire la cotisation sociale ou fiscale)

qu’aucun gouvernements ne veut faire car après il perdra les prochaines élections. On est aussi des contribuables locaux : on a une diversité d’impôt et une diversité des bénéficiaires de l’impot. * Impots nationaux : Le 1er impot c’est la TVA qui rapporte en gros 185 milliards d’euros par an 2 : impot sur les Sociétés (IS): à peu pres une 40aine de milliards 3 : l’impot sur le revenu des Personnes phys IRPP une 50aine de milliards d’euros par an 4 : les 2 impôts sociaux : une partie est

travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les Revenus »………………..  L’IS « Impôts sur les Sociétés ………………… II. Chapitre : Les travaux effectués au Fiduciaire……………………..… " CHIHAB " 3. Section : les travaux comptables………………………………….. 4. Section : traitement informatique des dossiers…………………….. III. Chapitre : la détermination du résultat fiscal selon les régimes du résultat net réel, net

possibilité de tenir soi-même sa comptabilité 15 2-2) Etude d’un cas réalisé lors du stage : « I N » 16 2-2-1) Informations sur l’entreprise 16 2-2-2) L’enregistrement des écritures comptables 16 2-2-3) La déclaration de TVA 17 2-2-4) La révision comptable 19 3) L’intérêt de faire appel à un cabinet 22 3-1) Un gain de temps conséquent 23 3-2) Des conseils Précieux 23 3-2-1) Conseils juridiques 24 3-2-2) Conseils fiscaux 25 3-2-3) Conseils

Page 515 La Comptabilité et la Taxe sur Valeur Ajoutée ( TVA) dans le Code General des Impôts (CGI): quelle relation? Accounting and value added tax ( TVA ) in the General Tax Code ( CGI): what relationship ? EL MOSTAFA RAHIB Chercheur en fiscalité rahibmostafa02@gmail.com Date de soumission : 18/05/2019 Date d’acceptation : 27/06/2019 Pour citer cet article : EL MOSTAFA R. (2019) «La Comptabilité et la Taxe sur Valeur Ajoutée ( TVA) dans le Code General des Impôts (CGI): quelle relation

voire "accidentelle". Ex: les gains à la loterie, PMU'B, …sont imposés (à l'impôt sur les BNC). * Les impôts sur la dépense : ils atteignent le revenu au moment de son emploi (son utilisation). On parle aussi d’impôts sur la consommation. Ex : la TVA, les droits de douanes,…L’impôt sur la dépense est d’application simple et relativement peu visible parce qu’il est incorporé au prix des biens et services achetés. On dit que c'est un impôt incolore et inodore. * Les impôts sur le capital : ils

entreprise afin de compléter ma formation. J’ai donc eu l’opportunité d’entreprendre mes huit semaines de stage dans le cabinet d’expertise comptable situé à X. J’ai découvert des compétences requises pour ce métier. Suite à ce stage, j’ai réalisé un mémoire comprenant dans une première partie une présentation du cabinet puis dans une seconde partie les taches Présentation du Cabinet d’Expertise Comptable I) La fiche d’identité :

annuellement cent mille (100 000) dirhams. Sont considérés comme revenus salariaux :  les traitements ;  les salaires ;  les indemnités et émoluments ;  les pensions ;  les rentes viagères ;  les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. 1 2 DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 