Memoire Régime Forfaitaire Tva

dispositions de la Nouvelle Loi de Finances 2014  Bien que rejetée par la Chambre des Conseillers…, la LF 2014 a permis de mettre en œuvre plusieurs recommandations issues des dernières Assises de la Fiscalité tenues en Avril dernier :  Réforme de la TVA : suppression de la règle du décalage d’un mois et institution du remboursement (suppression du Butoir )  Fiscalisation du secteur agricole avec maintien de l’exonération pour les petites exploitations  Introduction de mesures en faveur des auto-entrepreneurs

Nationales de la fiscalité d’avril 2013 dans le cadre d’une approche progressive et participative, fondée sur une relation de partenariat et de confiance entre l’administration et le contribuable. Elle portera, notamment, sur une réforme globale de la TVA, la fiscalisation des grandes exploitations agricoles et la rationalisation des dépenses fiscales. Quant à la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances, l’année 2014 sera l’année d’expérimentation des dispositions prévues par le projet

DIRECTS :  La Contribution Globale Unique (CGU) : C’est une nouveauté introduite par la loi 2004-12 du 06 février 2004. Il s’agit d’un régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons.  Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant

Mali Un Peuple – Un But – Une Foi Université de Bamako Institut Universitaire de Gestion (IUG) MEMOIRE D’ANALYSE ADMINISTRATIVE APPLIQUEE THEME ASSISTANCE COMPTABLE D’UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE : [CAS IMPRIMERIE Souleymane SANOGO] Présenté et Soutenu par : Mlle Kadaouyé MANGARA Pour l’Obtention du Diplôme Universitaire de Technologie Option : FINANCES-COMPTABILITE Promotion 2004-2006 Directeur de mémoire M.Tidiani OUOLOGUEM Date de soutenance : le 17/01/2007 SOMMAIRE DEDICACE…………………………………………………………

Marrakech Pseudo neutralité de la TVA Préparé par: Encadré par : SIDI Mohamed RIGAR Hasna ANWAR Nora AMANE Introduction : La TVA est un important pourvoyeur de fonds pour le Budget de l’Etat. Selon le ministère des Finances, elle a contribué en moyenne à hauteur de 40% dans les recettes fiscales. Par sa sensibilité élevée à la conjoncture et à la croissance, la TVA est aujourd’hui un des piliers du système fiscal. La TVA est une taxe que seul le consommateur

contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire et dont le montant de l’IR émis en principal dépasse 5 000 dirhams ; Abrogation de l’obligation de tenue de registre pour les auto-entrepreneurs et les contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire ; Réaménagement de la liste des professions, activités et prestations de services exclues du régime de l’auto-entrepreneur ; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la

ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement

TACTIQUES * SECTION 1: L'audit des avantages liés au choix d'un mode d'amortissement * SECTION 2 : l'audit lié aux régimes de faveurs * § 2 : Audit des avantages fiscaux liés à l'exploitation * CHAPITRE II : LES CONTROLES DES CHOIX STRATEGIQUES * SECTION 1 :L'audit du régime de l'intégration des résultats * SECTION 2 :L'audit du régime de fusion * § 1 : Audit de la société absorbée * § 2 : Audit de la société ayant reçu les actifs dans le

l’institution d’un régime fiscal spécifique pour les bureaux de représentation, ouverts par les entreprises non résidentes, ayant le statut de « Casablanca finance city » ;  la simplification des obligations déclaratives des sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse ;  l’imputation de l’excédant d’impôt versé, au titre d’un exercice donné, sur les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants. 3 D.G.I., le 23 janvier 2015 A- Institution d’un régime spécifique pour les