Memoire Régime Forfaitaire Tva

matière de zones franches. Elle juxtaposera trois zones : logistique, industrielle et commerciale au port. Tout d'abord le terme « régime » signifie « type d'organisation ou de gestion, un ensemble de règles définissant un statut ou encore un type de gouvernance »5(*). Au cas particulier, il s'agit du régime fiscal. On s'intéressera plus particulièrement au régime fiscal des zones franches d'exportations à TANGER. Le terme de « zone » ou d'« enclave »6(*) suppose un cadre d'action distinct des

(UEMOA) ont adopté comme référentiel commun le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Le SYSCOA a mis en place un certain nombre de principes et de règles pour permettre à la comptabilité d’être la mémoire sans laquelle le bon fonctionnement de l’entreprise pourrait être remis en cause. Problématique Une comptabilité adéquate est importante pour soutenir et faire progresser une entreprise. Sans elle, cette dernière

Vincent Elriz et Gwendal Guillerme HEC Paris Majeure Finance : 2009/2010 Sujet : L’externalisation de l’immobilier crééet-elle de la valeur ? Mémoire de recherche sous la direction de Yann le Fur 1 Remerciements Nous tenons à remercier Yann Le Fur, directeur de mémoire, pour son soutien et son accompagnement tout le long de notre recherche. Nous voulons aussi remercier les professionnels du secteur immobilier que nous avons interviewés et qui ont largement enrichi notre réflexion

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ (GPL) : PROPOSITIONS DE NORMALISATION COMPTABLE & D’APPROCHE D’AUDIT FINANCIER SPÉCIFIQUE AU SECTEUR MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Mounir MOUTAOUAKIL MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Faouzi BRITEL - Enseignant à l'ISCAE Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT - Expert-comptable DPLE Suffragants

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M

Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham van Dat, responsable du service Éditions, CNFPT. © éditions du CNFPT, 2006 Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, mise en mémoire ou transmise sous aucune forme ni aucun moyen électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement, ou toute autre façon sans autorisation expresse du centre national de la fonction publique territoriale. Avant-propos....................

développement. * A - UN CADRE LEGAL ET FISCAL APPROPRIE. Deux questions doivent être traitées de façon urgente, tant que le marché se trouve encore à un stade embryonnaire. C'est la fixation du prix des ouvrages numériques, et celle du niveau de TVA appliqué à ces produits. Les réponses qui seront apportées détermineront à la fois la possibilité pour ce marché de se développer et d’être attractif pour les clients potentiels et la 9 capacité des éditeurs et des auteurs3 à maîtriser le prix

collectivités territoriales, aux établissements publics et organismes dûment habilités. PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions des articles 13 et 18 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art 13. - 1 — Les activités exercées

souvent à ces mêmes principes. A) Fondement historique et juridique  La naissance du principe de la légalité de l’impôt s’était appuyée sur considération purement politique et était étroitement liée à la naissance d’un nouveau régime politique, qui marque le passage de l’absolutisme du pouvoir vers un système de limitation des pouvoirs. En Tunisie, le principe de la légalité n’a été véritablement consacré que depuis la constitution du 1er Juin 1959, telle que révisé ultérieurement

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE