Memoire Régime Forfaitaire Tva

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT DE GESTION MEMOIRE DE MAITRISE ES SCIENCES DE GESTION ORGANISATION COMPTABLE D’UNE SOCIETE DE TRANSIT ET DE BILLETTERIE Cas de la S.C.T.T. M. Tamatave Présenté et soutenu par Alain Brilland RAMANANKAMONJY Option Finances et Comptabilité Promotion 1997 - 1998 |Sous la direction de :

Français. L’investissement locatif permet de se créer un véritable patrimoine à l’heure ou la crise du système des retraites frappe la France entière. De plus cet investissement donne lieu à une réduction d’impôt très avantageux. Tout au long de ce mémoire, nous allons voir les dispositifs mis en place afin de relancer l’investissement face à une crise de longue durée. Quelles mesures de défiscalisations immobilières peuvent relancer l’investissement? Dans une première partie nous verrons le rôle

Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime de la Retenue à la source I / Retenue à la source sur les pensions, salaires et rentes viagères II / Retenue sur sommes versées à des tiers III / Régime des Redevances Annexe 2 : La Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE) Deuxième Partie : Impôt sur les Sociétés et Autres Personnes Morales Chapitre 1 : Généralités Chapitre

au taux spécifique, soit à l’impôt forfaitaire prévus respectivement à l’article 19 (II- B et III-B) ci-dessous. Après expiration du délai prévu à l’alinéa précédent les banques offshore sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. 4°- Les sociétés holding offshore sont soumises, en ce qui concerne leurs activités, pendant les quinze (15) premières années consécutives suivant la date de leur installation, à un impôt forfaitaire tel que prévu à l’article 19- III-C

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCA E MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L'EXPERT COMPTABLE DEVANT LE REJET DE LA PREUVE COMPTABLE ET LE POUVOIR D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Auteur : Mme Nada LAHLOU Président du jury dddddddd : M. Brahim KETTANI – Directeur de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale. Directeur de recherche

pour dépréciation produits finis Fournisseurs Fournisseurs débiteurs Clients Clients douteux ou litigieux Clients – Factures à établir Personnel – rémunérations dues Sécurité sociale Autres organismes sociaux État, impôt sur les bénéfices exigible État, TVA à décaisser Créditeurs divers Charges constatées d’avance Soldes débiteurs Soldes créditeurs 1 500 000 40 000 30 000 1 150 000 20 000 80 000 45 000 8 000 32 000 400 000 100 000 50 000 991 000 200 000 50 000 480 000 140 000 146 000 8 000 22 000 120 000

calendrier de mise en application de la TVA au secteur du gros……………….………….. 15 ub liq 1à6 Ré p Textes de mise en application du code de la TVA : Décret n° 88-1109 du 11 juin 1988 fixant le calendrier d'application de la TVA et du droit de consommation ……….………………….. Pages Tu ni sie nn e Matières 1à3 21 1 et 2 23 1à4 1 2 3 4 5 et 6 5 27 27 29 31 32 32 32 6 33 cie lle DEUXIEME PARTIE CODE DE LA TVA ET ANNEXES ffi CODE DE LA

CHAMP D'APPLICATION Section I : Revenus imposables Section II : Revenus exonérés Section III : Territorialité Section IV : Personnes imposables CHAPITRE III : FAIT GENERATEUR CHAPITRE IV : BASE D'IMPOSITION CHAPITRE V : LIEU D'IMPOSITION CHAPITRE VI : REGIME D'IMPOSITION CHAPITRE VII : CALCUL DE L'IMPOT CHAPITRE VIII : PAIEMENT DE L'IMPOT CHAPITRE IX : REDUCTION D'IMPOT A RAISON DES PERSONNES A CHARGE CHAPITRE X : OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES CHAPITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES SOUS-TITRE II : REDEVANCE

(Factoring) L’entreprise se décharge de la tenue de ses comptes clients sur une société de services spécialisée et équipée à cette fin. Plus généralement, l’entreprise cède les créances sur ses clients à un spécialiste, moyennant une rémunération forfaitaire. Le spécialiste prend à sa charge le recouvrement, le crédit, le contentieux éventuel, le risque de non paiement. Affectation du résultat 1. Elle est proposée à l’Assemblée générale sous la forme d’un Tableau d’affectation du résultat, conforme

(Factoring) L’entreprise se décharge de la tenue de ses comptes clients sur une société de services spécialisée et équipée à cette fin. Plus généralement, l’entreprise cède les créances sur ses clients à un spécialiste, moyennant une rémunération forfaitaire. Le spécialiste prend à sa charge le recouvrement, le crédit, le contentieux éventuel, le risque de non paiement. Affectation du résultat 1. Elle est proposée à l’Assemblée générale sous la forme d’un Tableau d’affectation du résultat, conforme