Memoire Régime Forfaitaire Tva

Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I- Le mécanisme de la TVA 1) Le Principe 2) Le calcul de la TVA 3) La relation à la valeur ajoutée II- Le champ d’application de la TVA 1) Les assujettis 2) Les opérations taxables 3) Le seuil d’assujettissement 4) Les exonérations 5) La territorialité III- Le fait générateur et l’exigibilité 1) Le fait générateur 2) L’exigibilité IV- Les comptes de TVA Chapitre 5 : Les relations avec les clients

COMPTABILISATION DE L’ACTIVITE Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I- Le mécanisme de la TVA 1) Le Principe 2) Le calcul de la TVA 3) La relation à la valeur ajoutée II- Le champ d’application de la TVA 1) Les assujettis 2) Les opérations taxables 3) Le seuil d’assujettissement 4) Les exonérations 5) La territorialité III- Le fait générateur et l’exigibilité 1) Le fait générateur 2) L’exigibilité IV- Les comptes de TVA Chapitre 5 : Les relations avec les clients et fournisseurs I- Les

------------------------------------------------- NOTE DE CONFIDENTIALITE Le stage m’a permis de traiter plusieurs types d’entités dont les activités relèvent de la nomenclature commerciale, industrielle ou encore artisanale. Pour réaliser ce mémoire le choix s’est porté sur l’établissement d’une étude fiscale en rapport avec les nombreuses déclarations, mais aussi redressements qui m’ont été confiés. Le sujet que j’ai choisi d’exposer dans mon rapport est celui que j’ai jugé le plus pertinent

spécificités de la production cinématographique et le rôle de l’expert- comptable. Quel est l’accompagnement de l’expert- comptable auprès des entreprises du secteur de la production cinématographique ? BOUAT CHARLOTTE DSCG SESSION 2019 Mémoire présenté dans le cadre de la préparation de l’UE 7 – Relations Professionnelles. 13 Table des matières ATTESTATION EMPLOYEUR ..................................................................................................................

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES

breveté contractant devra indemniser équitablement les copropriétaires du préjudice causé. C’est le contrat qui doit déterminer si le breveté peut exploiter lui-même le brevet. Prix : La valeur de la concession du brevet ou son prix peut être forfaitaire ou proportionnel, ou bien tous les deux. Le licencié est tenu de payer le prix convenu aux dates convenues ; Durée et territoire Le contrat de licence de brevet est valable jusqu’à la fin de la validité du brevet Obligation principale :

Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS GUIDE PRATIQUE DE DE LA TVA LA GUIDE PRATIQUE T_ILA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 Rép u b l i qu e Al g éri e n n e Dé mo cra t i q u e e t Po p u l a i re M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION LFC 20 11 [ 1 SOMMAIRE CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT

quelle que soit la cédule à des taux uniformes, la règle étant « à revenu égal connu, impôt égal ». La réforme comporte, en outre, des mesures pour l’amélioration des règles d’assiettes par la suppression de certaines méthodes forfaitaires et leur remplacement par un régime d’évaluation réelle, par le rapprochement 2 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 du revenu imposable du revenu réel et par le renforcement de la lutte contre la fraude. La réforme comporte, aussi des mesures pour l’amélioration

MAMMERI DE TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par :

également que la Turquie est classée à la 94e place de ce classement et que presque tous les pays du Moyen-Orient, Qatar (69e place), Koweït (171e place), Bahreïn (81e) et même l’Égypte (184e) sont nettement plus chers que la Tunisie. - Le Maroc : Régime : Monarchie constitutionnelle Indépendance : 2 Mars 1956 (de la colonisation française) Fête nationale : 30 Juillet- Jour Intronisation du Roi MOHAMED VI (1999) Chef de l’Etat : Sa Majesté le Roi MOHAMED VI (depuis 23 July 1999) Premier Ministre: