Memoire Régime Forfaitaire Tva

général sur les dépenses: la TVA Les impôts sur la dépense frappent non pas le revenu des personnes mais leur consommation ou leur utilisation. Il existe deux catégories d'impôt sur la dépense. 1-un impôt général qui frappe d'une part, l'ensemble des produits consommés 2-d'autre part, des droits variable perçus sur la circulation ou consommation de certain produit seulement. Les deux systèmes sont utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre catégorie, il s'agit

comptables : Durant ce stage, notre maître de stage nous a permis d’accéder à différents documents comptables tels que :les factures d’achats, les factures de ventes, les avis de crédit, les avis de débit, les déclarations fiscales : mensuelles (la TVA, la retenue à la source, la taxe de formation professionnelle (TFP),les fonds de promotion des logements sociaux  (FOPROLOS), le droit de timbre, les taxes revenant des collectivités locales (TCL)) trimestrielles (acomptes provisionnels), semestrielles

Master 2 Comptabilité Contrôle Audit MÉMOIRE PROFESSIONNEL Année universitaire 2008/2009 |Responsable de stage : Stagiaire : Professeurs Pilotes : | |Monsieur Alexis NANQUETTE Jérémy LAVERGNE Madame Stéphanie PAILLARD | |Madame Florence CAVELIUS

néanmoins considéré comme faisant partie de l’effectif. De ce fait, les dépenses de personnel intérimaire sont inscrites en frais de personnel. II. Les documents comptables rendus obligatoires par le SYSCOHADA * Le livre journal, qui est la mémoire comptable de l’entreprise. Le film des transactions ; Remarque : le système centralisateur automatisé est le système comptable le plus utilisé aujourd’hui. Ce système d’organisation se caractérise par : * L’utilisation de journaux spécialisés

← La dactylographie et l'ordinateur. ← La rédaction du courrier, son classement et sont expédition. ← Le téléphone. 2. service comptabilité : Ce service est aussi chargé de plusieurs tâches : ← Déclaration de la TVA mensuelle ou trimestrielle. ← Journal de caisse et journal de banque. ← Déclaration de la CNSS. ← Déclaration de l’IGR /salaire. ← Comptabilité des coopératives et associations. 3. service juridique : Ce

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

matière d’investissement ou en matère de gestion. (Ex : implantation dans une zone défavorisée ; adhésion à un centre de gestion aggréé pour les professions libérales). Mais ceci ne constitue pas une dérogation à la légalité fiscale puisque ce régime fiscal de faveur ainsi que les conditions de son application sont définies au préalable par la loi. a. les conventions tendant à éviter les doubles impositions Ces conventions sont apparus dès 1837 (convention entre la France et la Belgique

prévoyance sociale, ainsi que les cotisations salariales de sécurité sociale ; d- la part salariale de primes d’assurance-groupe ; e- le remboursement en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement social ; Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes ; Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère

sociale, ainsi que les cotisations salariales de sécurité sociale ; d- la part salariale de primes d’assurance-groupe ; e- le remboursement en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement social ;  Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes ; Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source

d’assurance-groupe ; Sont également assimilés à des revenus salariaux, e- le remboursement en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement social ; les avantages en argent ou en nature accordés en ƒ Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes ; sus des revenus précités. Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %. ƒ Réduction de l’impôt au titre des pensions