Memoire Régime Forfaitaire Tva

sociale, ainsi que les cotisations salariales de sécurité sociale ; d- la part salariale de primes d’assurance-groupe ; e- le remboursement en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement social ; Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes ; Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère

national les grandes entreprises soumises au régime du bénéfice réel ; - le contrôle des diverses déclarations relatives aux impôts liquidés et payés par les entreprises dont elle a la gestion. La DGE peut être investie d’autres fonctions sur instructions du DGID. Ainsi elle est chargée de l’étude et du suivi des dossiers spécifiques ou techniques. C’est dans ce cadre que le DGID peut lui confier la gestion du dossier d’une entreprise relevant du régime simplifié d’imposition compte tenu de sa complexité

internationaux et enfin lancer le programme de réformes Avenir 2000. Ce dernier aborde la modernisation de l’administration, la réforme de l’Etat-providence, la poursuite de la fiscalité écologique ainsi que l’introduction d’éléments de capitalisation dans le régime légal des retraites par répartition. Mais l’éclatement de la bulle spéculative sur les valeurs technologiques a mis fin à l’illusion d’une croissance quasi automatique, et la hausse brutale du chômage ainsi que la faiblesse de la consommation

Memoire Online - Procédé d'organisation du dossier client et de révision de comptes - Pierrange DE TSOUNGAZY Rechercher sur le site: Recherche 23/10/2015 00:34 WOW !! MUCH LOVE ! SO WOR PEACE ! Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Memoire Online > Economie et Finance Procédé d'organisation du dossier client et de révision de comptes par Pierrange

sociale, ainsi que les cotisations salariales de sécuritésociale ; d- la part salariale de primes d’assurance-groupe ; e- le remboursement en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement social ; Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes ; Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère

.....................14 A. L’impôt sur les bénéfices professionnels :………………..14 B. L’impôt sur les sociétés :…………………………………15 Partie 2 : Etude de l’impôt sur les sociétés :………..17 I) Comparaison de l’IS avec d’autres impôts (TVA, IR)……….17 A. Définitions :……………………………………………...17 B. La contribution des trois taxes en 2008 et 2009(en milliards de Dirhams). ……………………………………………………17 II) Poids de l’IS dans les recettes fiscales de l’Etat marocain :………………………………………………………

DECLARATION D'EXISTENCE EN MATIERE D'IS 2/32 Il. DECLARATION D'EXISTENCE EN MATIERE DE TVA 4/32 SECTION 2: DECLARATIONS A PRODUIRE ENCOURS D'EXPLOITATION 6/32 1. DECLARATIONS PERIODIQUES 7/32 Il. DECLARATIONS PONCTUELLES 20/32 SECTION 3: DECLARATIONS A PRODUIRE EN FIN D'EXPLOITATION 27/32 1. DECLARATION PREVUE EN MATIERE D'IS 27/32 Il. DECLARATION PREVUE EN MATIERE DE TVA 28/37 Annexe n°l 29/32 Annexe n° 2 30132 Annexe n°3 31/3 Annexe n°4 32132

taxé  sur le régime du particulier Impôts sur le Revenus - Les commerçants, artisans, prestataires de services sont taxés selon des règles propres aux Bénéfices Industriels et Commerciaux, - Les agriculteurs sont imposés selon les règles qui sont propres au régime agricole, - Les personnes physiques ayant une activité libérale sont imposées selon les règles sur les Bénéfice Non Commerciaux. CHAPITRE I Règles générales d’imposition de l’entreprise CHAPITRE II Régime fiscal IR /

établissement de spectacle comportant un prix d’entrée doit être porteur d’un billet » (code général des impôts). Le billet est obligatoire et doit provenir d’un carnet à souche ou d’un distributeur automatique (dans ce cas, la souche est gardée en mémoire dans l’ordinateur). Il comporte deux parties, l’une pour l’organisateur, l’autre pour le spectateur remis au contrôle. Le billet se compose donc de trois volets : la souche, le billet et le coupon de contrôle. Il doit comporter les mentions obligatoires

convenue à l’avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers ” C’est ainsi que l’article 1 de la loi n°66-455 du 2 juillet 1966 définit le contrat de créditbail, instrument bien particulier dont elle établit le régime juridique. Aux termes de ces dispositions, nous pouvons d’emblée relever quelles sont, au regard de la loi française, les caractéristiques du crédit-bail : le crédit-bail est la combinaison d’une part d’une location de biens, et d’autre part d’une