Marbury V Madison

collectivités représentent pour chaque catégorie une partie déterminante de leur ressource ». Section 2 : L’État fédéral L’Etat fédéral est beaucoup plus complexe que l’Etat unitaire, de part son organisation. C’est une sorte d’emboîtements d’Etats. V. « La démocratie en Amérique » d’Alexis de Tocqueville : « Les Etats-Unis ont une Constitution complexe ». 18 Tocqueville : (1805-1859), écrivain et homme politique français. Au retour d’un voyage aux Etats-Unis, il publia « De la démocratie en

du gvt prov de RF de 9 août 1944. Plupart des textes de v déclarés nuls et non avenus. Cf conflit de G/ gral Giron : qui devait diriger la Fce dans la résistance : les US se méfiaient du gral de G, ont joué du gral Giraud, évadé de prison, gagné l’afrique du nord avec les US. Après débarquement des US en afrique du nord, ont donné resp à gral Giraud, puis résistance a permis au gral de G de reprendre direction. Pas revenu sur les textes de V qui régissait l’afrique du nord. En dépit e la libération

l’établissement. En 1787, Alexander Hamilton dans « The Federalist »  dit que « la constitution doit être préférée à la loi, l’intention du peuple à l’intention de ses agents. » La cour suprême des Etats-Unis établit un arrêt le 24 février 1803, arrêt Marbury v/Madison, dans lequel la constitution a une supériorité absolue sur les lois. En résumé, le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis s’est construit par la pratique, & par la jurisprudence. On n’a pas la même approche en Europe, puisque c’est l’inverse

laquelle s’oppose farouchement le Sénat. La Cour suprême se distingue du régime français. [Constitution de la V République évoque l’autorité judiciaire et non le pouvoir judiciaire]. Aux USA, le pouvoir judiciaire est beaucoup plus important. La Cour suprême a été à l’origine créée pour régler les conflits de compétences entre Etat fédéral et états fédérés. Or en 1803, arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême s’est conféré un pouvoir de constitutionnalité des lois. Ces 9 juges nommés à vie et inamovible

l'autorité de la chose jugée. » J.P. JACQUE Deux sortes de juridictions peuvent intervenir : 1° Les juridictions suprêmes C'est le modèle américain, où la Cour suprême s’est reconnue compétente pour exercer le contrôle dans le fameux arrêt MARBURY c/ MADISON (1 Cranch 137, 1803) Ce système est décentralisé dans la mesure où ce sont toutes les juridictions qui opèrent le contrôle de constitutionnalité sous le contrôle en dernier recours de la Cour suprême. Ce système fait des Juges

modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est

ordonner l'établissement ». 1787, Alexander Hamilton, The Fédéralist : «  la Constitution doit être préféré à la loi, l'intention du peuple à l'intention de ses agents ». Il faut attendre le 24 fevrier 1803 avec l'arrêt le plus célèbre Marbury v/ Madison où la Constitution à une supériorité absolue sur les lois. On peut dire que le contrôle de constitutionnalité aux USA s'est construit par la pratique, par la jurisprudence. En Europe, c'est l'inverse, on a d’abord une recherche de théorie.

comme compétant pour connaître la constitutionnalité des lois. C’est le modèle Américain, ou l’ensemble des juridictions ordinaires est compétent pour apprécier la conformité à la constitution. C’est en tout cas ce qui découle de l’arrêt Marbury contre madison de la cour suprême des USA en 1803 qui à considérer que tous juges étaient compétents. Comment contrôler cette constitutionnalité de la loi ? Ici on distingue le contrôle d’action et le contrôle d’exception. Contrôle d’action :

la Constitution. Il y a d’abord les pères fondateurs, qui sont à l’origine des mécanismes de cette Constitution. La figure emblématique à l’origine de la Constitution des Etats-Unis, c’est Montesquieu, « L’oracle toujours consultée et citée » (Madison). Montesquieu est le père du libéralisme politique. Dans L’esprit des lois, le plus important pour Montesquieu c’est la liberté. Aux USA, la valeur portée le plus haut, c’est la liberté. Montesquieu est considéré comme père fondateur de la Constitution

d'apparaitre nécessaire. D'une part, il y a les révisions dont l'objet est de corriger les lacunes ou imperfections techniques que peut révéler le fonctionnement des institutions. C'est notamment le cas des nombreuses révisions opérées tout le long de la V e R. Par exemple l'institution de l'élection présidentielle en 1962 au suffrage universel direct ou l'ouverture de la saisine du conseil constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs. D'autre part, on trouve des révisions qui ont été effectués pour