Marbury V Madison

rationalisée et un peu démocratisée des institutions britanniques, sous l’influence des idéologues (Locke, Montesquieu et Rousseau...), et de par la contribution des « Pères fondateurs », notamment pour ce qui est du fédéralisme (Jay, Hamilton, Madison). Depuis lors, les USA ont beaucoup changé, à tous points de vue y compris institutionnels et politiques, mais la constitution n’a fait l’objet que d’un nombre limité d’ « amendements ». Elle est donc à la fois désuète et sacralisée. S.1 : Les institutions

1229 : Louis 9 rattache le comté de Toulouse 1301 : Philippe le Bel acquière le Lyonnais et la région du Barrois(Champagne) 1349 : Philippe IV récupère le Dauphiné. Désormais, l’héritier du roi est comte du Dauphiné, c’est le dauphin. 1364-1380 : Charles V, aidé de Duguesclin , récupère tout le sud-ouest, le Poitou et les pays charentais 1453 : Charles VII récupère les derniers bastions anglais. 1481 : Louis XI agrandit la France la France en intégrant l’Anjou, le Maine et la Provence, et en 1482,le Roussillon

constitutionnelle 1. Le fondement de ce modèle Marbury vs Madison qui a été rendu par la cours surprême des Usa en 1803 et qui met en place le judicial review ( 1ère forme de justice constitutionnelle ) . Jefferson président américan est élue et durant la passation John Adams va chercher à conserver son influence, juste avant la passation il va nommer plusieurs juges de son bord politique . Le nouveau président s'oppose a la nomination de Marbury donc il va faire un recours en invoquant une loi

miracle capétien, l’interdiction aux femmes de monter sur le trône. Le second principe est celui l’indisponibilité de la couronne. Le roi qui est choisi ne peut donner la couronne à un autre homme. Charles VI décidait de donner sa couronne à Henri V (roi d’Angleterre) pour régler les problèmes entre la France et l’Angleterre, ceci ne plaisant pas aux conseillers, ils ont décidé de mettre en place l’indisponibilité de la couronne «  roi tu es, roi tu demeures. Troisième principe : Indisponibilité

les « Pères fondateurs », est convoquée la Convention de Philadelphie, le 25 mai 1787, réunissant 55 représentants des colonies. Cette Convention aboutit, le 17 septembre 1787, à la rédaction d'une Constitution dont les 2 principaux auteurs sont Madison et Washington, créant les États-Unis d'Amérique. C'est un véritable contrat social, fondateur d'un pouvoir politique. Les auteurs ont une telle confiance en cette Constitution qu'ils ne prévoient même pas de la modifier ou de l'abroger, même s'il

obligation juridique de faire diligence vis-à-vis de la personne qui a subi le dommage ; ça veut dire qu’il faut une obligation préexistante. Je vous donne un exemple qui est une affaire célèbre qui a fondé le tort of negligence, l’affaire Donoghue v. Stevenson de la Chambre des Lords de 1932. Dans cette affaire, un fabricant de ginger ale fut considéré comme ayant une obligation de diligence vis-à-vis de ses consommateurs quant à l’innocuité de sa boisson. En effet, en l’espèce, la demanderesse

puissance publique. Il est ainsi une source d’imprégnation de la société par le droit. Le cas des Etats-Unis, où la Cour suprême s’est reconnu l’existence d’un tel pouvoir de contrôle des lois au regard de la Constitution 7 depuis la décision Marbury c/ Madison de 1803 l’atteste . En France, le contrôle de constitutionnalité institué par la 8 Constitution du 4 octobre 1958, puis l’extension des sources de ce contrôle à l’ensemble du « bloc de constitutionnalité » er 9 et enfin l’entrée en vigueur le

les institutions y compris les institutions juridictionnelles. En lisant la constitution française actuelle, on serait étonner de constater qu'elle ne met pas en place deux ordres de juridictions. La constitution de 1958 dite encore constitution de la V° république à consacrer l'existence d'une autorité judiciaire et cette constitution se borne à évoquer les avis du conseil d'État. La constitution de 1958 à toutefois introduit un nouvel acteur dans la vie juridique française : le conseil constitutionnel

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

Il faut alors distinguer les faits déterminants et pertinents de la solution, mais comme tout dépend des faits dans les pays de la Common Law, on peut se rapporter à la distinction entre ratio dicendi et obiter dictum. Exemple : affaire Wilkinson V/ : Downtown, 1897. Un plaisantin avait faussement appris à une femme mariée que son mari avait eu accident, ce qui lui a causé un choc et des séquelles physiques. Les juges ont considéré que le défendeur a délibérément commis l’acte, qui pouvait commettre