Marbury V Madison Commentaire

Alexia Ducaruge / L 1 groupe B6 Droit constitutionnel séance 3 Commentaire de texte extrait de l’Arrêt « Marbury V. Madison » de 1803 de la cour de justice suprême des Etats-Unis. L’arrêt « Marbury V. Madison » a été publié en 1803 par la cour suprême des Etats-Unis qui est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et son tribunal de dernier ressort. C’est dans ce texte que cette cour a affirmé pour la première fois le principe de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Cet

lui demande de juger ce que l’état et la société ont crée. La limite est instituée lorsqu’il s’agit de faire jugement. Il ne peut intervenir que dans le domaine qui lui a été attribué, et non dans un autre. Par exemple, en Amérique, l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis, où le Président Thomas Jefferson critique la décision de la Cour suprême qui elle, s'autoproclame compétente pour annuler les lois qu'elle juge inconstitutionnelles, considérant que ce pouvoir place l'Amérique :

rendues ». B) Le modèle américains Le modèle américain de justice constitutionnelle n'a pas été prévus par la constitution de 1789. Ce n'est qu'en 1803 que l'arrêt Marbury contre Madison, que la la compétence constitutionnelle est attribué à la cours suprême. Cette justice constitutionnelle, énoncé dans l'arret Marbury contr Madison présentent certaines spécificité. Le contrôle constitutionnelle est d'abort déconcentré. Chaque juge est compétent pour déterminer la constitutionnalité d'une loi

de tel n'était en revanche organisé dans la Constitution fédérale. En effet aucune procédure de contrôle de constitutionnalité n'avait été explicitement prévue. C'est la Cour suprême elle-même qui introduit ce contrôle dans son célèbre arrêt Marbury v. Madison rendu en 1803 sous la présidence du « chief justice » Marshall. Le développement du contrôle de constitutionnalité a été beaucoup plus tardif en Europe puisqu'après la Constitution autrichienne de 1920, largement influencée par les travaux

américain. Dans bcp | | |américain construit sur un modèle assez unique). |d’états européens, avec grande variété de possibilités. | | |Cour suprême des États-Unis, Marbury v. Madison, 1803. | | | |Contrôle diffus |Contrôle concentré

En ce qui concerne le sujet de la séance 10, il semblerait que l’on est à faire le travail suivant (Cela reste néanmoins à confirmer par Madame Poirat mais il s’agit ici du sujet dont ont eu connaissance certains TD) : A l'aide de l'arrêt "Marbury v. Madison" de la Cour suprême des E.U vous commenterez l'extrait suivant. "Elément souvent oublié, et paradoxe pour un modèle souvent cité comme modèle, le contrôle de constitutionnalité des lois n'est pas inscrit dans la Constitution des E.U. Non

une autorité extérieure, d’autre part. Etape n°3 : Rassembler les connaissances du cours (et des TD !) les plus pertinentes « Les caractères du contrôle de constitutionnalité des lois »  « Le conseil constitutionnel »  « L’arrêt Marbury c/Madison »  « Les caractères du contrôle de constitutionnalité »  « Le gouvernement des juges » « Les révisions constitutionnelles préventives» Etape n°4 : Construire le plan LE CONTROLE COMME GARANTIE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES

gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis, et qui veut dire qu'un juge va privilégier son interprétation personnelle au détriment de la loi. Cela n'a qu'un but politique. L'expression naît avec l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis, le Président Thomas Jefferson critique la décision de la Cour suprême où elle s'autoproclame compétente pour annuler les lois qu'elle juge inconstitutionnelles, considérant que ce pouvoir place l'Amérique :

Le contrôle de constitutionnalité : en Amérique Le contrôle de constitutionnalité est né à partir de 1803 aux Etats-Unis avec l’arrêt de la cours suprême : Marbury contre Madison où il était question de savoir si une loi était conforme à la constitution. Celle-ci étant un texte fondateur d’un état, définissant les grands principes juridique et faisant office de norme suprême sur laquelle se base toutes les lois du pays, elle est au sommet de la hiérarchie juridique quelque soit le modèle du

(judicial review) est appliqué par l’instance la plus haute, la Cour Suprême. La raison est que la Constitution dans son texte initial, ne présentait aucune disposition explicite quant à l’attribution d’un tel pouvoir à un organe. C’est avec l’arrêt Marbury v. Madison de 1803 qu’elle s’est affirmée détentrice de ce pouvoir. En France, il faut attendre la Vè République pour qu’un véritable contrôle soit mis en place et qu’un organe soit chargé de cette mission –contrôler la constitutionnalité des lois.