Marbury V Madison

Il est alors centralisé. C’est le modèle européen. 1) Le modèle USA : le contrôle diffus La constitution USA ne reconnait pas explicitement au pouvoir judiciaire le pouvoir de contrôle la constitutionalité des lois. Mais dès 1803 arrêt Marbury vs Madison : la Cour Suprême fédérale l’a elle-même attribué au terme d’une interprétation audacieuse de la constitution. Elle a justifié cette interprétation en affirmant que le principe même de ce contrôle pouvait se déduire de l’intention qui avait

l’institution d’une cour suprême sans préciser ni les modalités de fonctionnement ni la nature de ses pouvoirs. Dans la réalité, le contrôle de constitutionnalité est né aux Etats-Unis à la suite d’un arrêt rendu par la cour suprême en 1803 =>l’arrêt Marbury Vs Madison. Dans cet arrêt, la cour suprême affirma de manière claire et explicite la suprématie de la constitution sur toutes les autres normes juridiques, tout en manifestant sa volonté de veiller au respect de cette supériorité. Le contrôle de constitutionnalité

«il faut que le pouvoir arrête le pouvoir». C'est ce qu'on appelle aussi la balance des pouvoirs ou checks and balances. Progressivement va se substituer une conception normative de la Constitution. Cette conception est apparue aux US dans un arrêt Marbury vs Maddison rendu en 1803, cet arrêt nous dit que la Cour suprême a le pouvoir de déclarer inconstitutionnelles des lois lorsqu'elles violent la Constitution. La Cour suprême instaure un rapport hiérarchique entre la loi et la Constitution. La loi

rompre à Rome et ils vont basculer dans l’anglicanisme en créant leur propre Église public, donc en Angleterre il n’y aura pas de guerre civile qui vont mal mener l’Etat. Au 17ieme siècle la monarchie absolu n’a pas pu s’enraciné en Angleterre, Philippe V d’Anjou va l’introduire en Espagne mais les anglais demeurent méfiants de ce système. Le roi d’Angleterre Charles I Stuart ne comprend pas cela, il souhaite renforcé son pouvoir et cela va déboucher sur une guerre civile qui va marquer fortement les

d’après les théoriciens de l’Ancien Régime, Paris, 1907. RIALS (S.), “ Les incertitudes de la notion de Constitution sous la Vème République ”, RDP 1984, p. 587. DOCUMENTS Document 1 : Document 2 : SIEYES (E.), Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, chap. V. DUGUIT (L.), Manuel de droit constitutionnel - Théorie générale de l’Etat - le Droit et l’Etat - Les Libertés publiques - Organisation politique, Paris, De Boccard, 3ème éd. 1918, p. 30. CAPITANT (R.), “La coutume constitutionnelle”, RD pub. 1929, p

qui vérifierait la constitutionnalité de la loi: on dit juste que le juge établit une Cour Suprême, et qu’il est ensuite prévu que le Congrès institue des juridictions. Ce contrôle de constitutionnalité va naitre avec une décision Marburry contre Madison rendue par la Cour Suprême en 1803 et dans laquelle elle apporte une réponse juridique à un conflit politique. 
 Avant de quitter sa fonction de président, Adams essaie de désigner des juges qui se rattacheraient plutôt à ses options politiques (a

faits. (Les juristes s’arrêtent à la règle). Un juriste qui se passe de la pratique a un peu tort. Les sociologues mesurent l’efficacité du droit, les juristes mesurent l’effectivité. En sociologie, on ne peut pas se passer des règles. Ex : Dans la V° république, le président n’a pas beaucoup de pouvoir (art 5) en droit. Mais tous les présidents ont étés des « hyper-présidents » : c’est la sociologie politique qui nous permet d’observer ça. Une fois que j’ai compris qu’il y avait des outils sociologiques

devant la chambre et devant le chef de l'Etat. Régime pratiqué sous la V république. B) le régime parlementare moniste régime parlementaire moniste: Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État. le chef de l'Etat est spectateur, il n'est pas un acteur. Il ne peut accomplir des actes sans l'assistance du gouvernement. La V république est un « monisme inversé » selon certain auteurs. Le gouvernement

devant la chambre et devant le chef de l'Etat. Régime pratiqué sous la V république. B) le régime parlementare moniste régime parlementaire moniste: Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État. le chef de l'Etat est spectateur, il n'est pas un acteur. Il ne peut accomplir des actes sans l'assistance du gouvernement. La V république est un « monisme inversé » selon certain auteurs. Le gouvernement

qui étaient aussi des élus locaux, risquaient en effet d'apparaître comme juges et parties - professionnelles : o interdiction d’exercer une fonction de responsabilité ou de direction au sein d’un parti politique, ce qui n'a pas empêché V. Giscard d’Estaing d'être élu Président de l’UDF en 1982. Depuis 1984, son élection en tant que député l'a obligé à se mettre en congé du Conseil constitutionnel. Il y a une dernière contrainte qui est la prestation de serment devant le Président de