Manuel De Procédures Fiscales

------------------------------------------------- TITRE I : LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA PROCEDURE CHAP I : LES CONDITIONS DE FOND I- La qualité du débiteur Les procédures collectives étaient destinées aux commerçants. Elles sont maintenant étendues au-delà du commerce. A- Les personnes physiques La loi vise toute personne qui exerce une activité commerciale et artisanale, d’agriculture ou toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante. Pour

différents par le simple fait qu’on ne raisonne pas de la même façon quand on est en entreprise ou en cabinet. Les opérations et les procédures varient entre les deux. On n’aborde pas de la même manière la comptabilité d’entreprise ou un dossier en cabinet car les procédures sont directes pour l’entreprise et faites en connaissance de cause alors que les procédures sont indirectes en cabinet. Il faut s’imprégner du dossier et commencer par un bilan de situation de l’entreprise étudiée pour mettre

~1~ PLAN DU COURS Objectifs du cours Première Partie : AUDIT APPROFONDI Introduction Chapitre Premier : GRANDES ETAPES DE LA PRATIQUE D’AUDIT 1.1. Acceptation de la mission 1.2. Evaluation des risques et planification 1.3. Procédures mises en œuvre à l’issue de l’évaluation des risques Chapitre Deuxième : CONTROLE INTERNE 2.1 Notions de contrôle interne 2.2. Prise de connaissance du dispositif du contrôle interne 2.3 Utilité du contrôle interne 2.4. Limites du contrôle interne 2.5 Moyens

Chapitre II : la direction régionale de Meknès 1- Fiche signalétique : Statut juridique : Société anonyme Capital : 222 .147.100 DH Adresse : Rue ibn Sina Meknès Télé phone : +(212) 05.35.52.55.55 Fax : +(212) 05.35.51.04.40 Identité fiscale : 04102372 Patente : 17490164 Activité : Construction des logements, Aménagement des zones industrielles 2- présentation et mission d’Al Omrane Meknès : présentation : La société Al Omrane Meknès filiale du Groupe Al Omrane a été

1-Moyens techniques : 2-Potentiel Humain : DEUXIEME PARTIE : LES FONDEMENTS DE L’ORGANISATION COMPTABLE : I-La Notion de l’organisation Comptable : 1-Sur le plan général : 2-Au cabinet HINAJE et SIBENALI : II-L’organisation comptable, un ensemble de procédures : 1-Le système comptable : 2-Les procédés comptables : 3- La méthode comptable : 6 6 6 6 6 6 7 8 8 8 9 10 10 10 10 11 12 12 13 15 15 15 18 19 TROISIEME PARTIE : FONCTIONNEMENT DU CABINET ET LES TÄCHES REALISEES 22 I-L’organisation du traitement

formalisme visant à informer les tiers. Droit international avec la mondialisation existence de convention internationale, d’usage interN et de normes comptables interN (IFRS). b- Au niveau des techniques, exigence de : Rapidité : consensualisme, procédure faite devant les juridictions consulaires et création de technique de paiement (lettre de change). Sécurité : publicité légale pour sécuriser les transactions et obligation de tenir une compta à jour. Crédit : tout repose sur la confiance, comme

Les immobilisations : notions et classifications : ………………………..…………….…………40 Section 2 : Gestion des immobilisations……………………………………………………………..……………………44 Section 3 : Cadre comptable des immobilisations corporelles……………………………..………………56 Section 4 : Cadre fiscal des immobilisations………………………………………………………….……..…………66 Chapitre 2 : Cas pratique d’audit des immobilisations corporelles :…………..……75 Section 1 : Prise de connaissance générale de l’entreprise BETA……………………………..……75 Section 2 : Extrait de la stratégie

l’établissement des comptes annuels dans les conditions légales…………………………….………….………...10 III. Contrôle la cohérence des comptes arrêtés…………………...11 Section 2 : Les aspects fiscaux de l’arrêté des comptes….…….12 1. Les sanctions liées à l’arrêté des comptes…………….13 2. Eléments de méthodologie de traitement fiscal à l’arrêté des comptes……………………………………………14 Deuxième partie : L’arrêté des comptes des entreprises : cas de l’entreprise SORIAC ………………………………………….25 Chapitre 1 : Historique et

Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES COMPTABLES ET FINANCIERES Version du 2 avril 2007 -1- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE

Le contrôle interne c’est d’une manière générale, l’organisation et les procédures en œuvre dans une entreprise, pour lui assurer un déroulement normal de son activité. Section (1) : définition du contrôle interne Les diverses définitions que nous allons citer comportent beaucoup de points communs, parmi ces définitions nous pouvons citer les plus importantes : • Le comité des procédures d’audit de l’institut américain des experts-comptables (A.I.C.P.A) à défini le