Manuel De Procédures Fiscales

régional : le Cabinet ELIDE à Saint-Julien-les-Metz. ELIDE est composé de dix Avocats dont neuf sont associés, ils sont pour la plupart issus du cabinet FIDAL, Groupe KPMG. ELIDE se positionne comme un Cabinet d’Affaires avec des Spécialistes en Droit Fiscal, Droit des Sociétés, Droit Social, Droit de la Consommation , Droit de la Distribution et Droit des Contrats. Mon Maître de stage, Maître Yves Ehrismann possède une double compétence : il est à la fois Fiscaliste et Spécialiste du Droit des Affaires

protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, - de l’autre, l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation des méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. » La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a défini le contrôle interne comme : ❖ « L’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre

V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès

nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été visés. Les contrôles de toute nature (contrôles fiscaux, inspection du département des finances, commissions parlementaires, audits …) et le développement de la médiatisation n’ont fait qu’augmenter la visibilité du phénomène. La fraude : risque pour l’entreprise La fraude est un risque de l’entreprise

Suivre ce qu’on a planifié  Atteinte des objectifs via les livrables  Indicateurs de performance  Leçons retenues pour bien clôturer Institut Univers 03 Fiches techniques « séminaires année 2014 / 2015 » La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice   Objectifs Programme     Permettre aux participants de maitriser les écritures comptables de fin d’exercice (amortissements, indemnités de départ à la retraite, impôts différés…etc.) Savoir élaborer les états financiers

ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCA E MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L'EXPERT COMPTABLE DEVANT LE REJET DE LA PREUVE COMPTABLE ET LE POUVOIR D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Auteur : Mme Nada LAHLOU Président du jury dddddddd : M. Brahim KETTANI – Directeur de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale. Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelaziz MOUFARREH – Expert-Comptable

gestion, conseil juridique et fiscal, conseil en informatique et organisation SiègeSocial Xwlacodji, rue lagunaire n° 840 en face du restaurant le Berlin SigleUsuel FIDAF BENIN RaisonSociale Fiduciaired´Afrique Bénin E-mail fidaf@leland.bj Forme Juridique S.A. (société Anonyme) StatutJuridique Société privé SA Date de Création 1972 RCCM Cotonou 2942-B Capital Social RCCM 100.000.000 FCFA (cent millions) Numéro IFU 3200700059314 Régime Fiscal DroitCommun Cpte. Bancaire

de comptabilité et de gestion commerciale d’un progiciel de gestion. Mettre en place ces dispositions dans la mise en œuvre du système d’information comptable (chronologie, traçabilité, irréversibilité des enregistrements…). Mettre en œuvre les procédures internes. Participer au contrôle interne. Compétences en communication Informer les responsables informatiques des spécificités du système d’information comptable. Déterminer les destinataires (internes et externes) des informations. Déterminer

▪ Phase 1 : organisation de la clôture des comptes  Il s’agit d’Organiser la collecte des informations par une répartition efficace des tâches, Etablir le planning de clôture, Effectuer les opérations d'inventaire physique, auditer les procédures de contrôle interne et Structurer le dossier d'établissement et de contrôle des comptes annuels) ; ▪ Phase 2 : Enregistrements comptables d’ajustements rendus nécessaires par l’inventaire extra-comptable (amortissements, provisions, régularisation

Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des