Manuel De Procédures Fiscales

 INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents

Actif / Passif. A ce titre, la DFCG est chargée d’assurer, dans un souci de rentabilité, la gestion financière des activités de l’entreprise et la réalisation de toutes les opérations de gestion financière, comptable et fiscale, et ce dans le respect des règles comptables, fiscales et de gestion applicables à l’ONCF. La DFCG a également pour mission de participer aux études stratégiques à fort enjeux financiers. - Direction Ressources Humaines et Affaires Juridiques : elle est chargée de définir

2005) ; - Création du CEFORE de Bobo-Dioulasso (arrêté n°06-136/MCPEA/ MFB/MJ/MTSS du 15 décembre 2006) ; - Suppression de l’avis sur statut des sociétés en constitution (décret n°2005- 566/PRES/PM/MCPEA/MEF du 22/11/05) ; - Allègement de la procédure de l’Autorisation d’exercer le commerce pour les étrangers ; - Réorganisation du dispositif de délivrance du RCCM par la prise d’une circulaire permettant l’inscription au RCCM au vu d’un certificat de résidence du lieu effectif de résidence

RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale

................................................................ 23 I. NOTION DE CONTRÔLE INTERNE: DEFINITION - PRINCIPES................. 23 IIL'EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE ................................................... 25 III.LE MANUEL DES PROCEDURES ............................................................................ 28 CHAPITRE III : LES NORMES D'AUDIT FINANCIER .................................................. 35 I – LES NORMES GENERALES ....................................

de cette loi, les NEP, Normes d'Exercice Professionnel ont un caractère obligatoire et s'imposent à toute la profession du commissariat aux comptes. L'entreprise est par ailleurs responsable vis-à-vis de l'administration fiscale et depuis 2008 a été mis en place un dispositif fiscal sur le contrôle des comptabilités informatisées2, dispositif qui ne fera pas l'objet de notre développement. La notion de Gouvernement d'entreprise La production de l'information financière et sa diffusion sont aujourd'hui

Interne. 1-Prise de connaissance générale de l’entreprise 2-Evaluation du contrôle interne de l’entreprise Chapitre2 : La prise de connaissance générale de la section « Vente aux Clients » 1- Les procédures commerciales 2- Règles et procédures de commercialisation Chapitre1 : Contrôle interne de la section 1-Présentation de l’entité auditée 2-Appréciation du contrôle interne Chapitre2 : Evaluation des pertes liées aux dysfonctionnements

47 1- Distinction entre charges et immobilisations : 47 2- L’optimisation fiscale : 49 III- Les modalités d’évaluation des immobilisations corporelles : 50 1- Valeur D'entrée : Cas Standard : 50 2- Valeur D'entrée : Cas particuliers : 51 3- Immobilisation amortissables : valeur nette d'amortissements : 52 4- Valeur actuelle : 54 Section 2: Cadre fiscal des immobilisations : 55 I- Traitements fiscaux : 55 1- Amortissements dérogatoires : 55 2- Voitures de tourisme : 55

internationale, chargée des missions suivantes : - Proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine douanier et une stratégie d’adaptation aux évolutions de l’environnement international ; - élaborer et mettre en œuvre un cadre fiscal unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l’économie nationale ; - élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière et veiller à l’adaptation du code des douanes à l’environnement économique

des crédits bancaires 21 PROCÉDURES ADMINISTRATIVES LIÉES À L’INVESTISSEMENTS 26 Démarches administratives de l’investisseur Investissements à réaliser dans le cadre du régime conventionnel Investissements à réaliser en dehors du régime conventionnel Manuel des procédures liées à l’investissement 27 27 28 28 INCITATIONS FISCALES A L’INVESTISSEMENT 29 Mesures fiscales d’incitatives communes à toutes les secteurs 30 Mesures fiscales en faveur des opération mobilières