Maladie à déclaration obligatoire

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Paie et déclarations sociales et fiscales Introduction Le salaire représente la contrepartie de l’exécution de la prestation du travail. Il présente un caractère alimentaire puisqu’il permet au salarié d’assurer sa subsistance ainsi que celle de sa famille. Il est reconnu par la déclaration universelle des droits de l’Homme, par les conventions et traités internationaux et régionaux, par la constitution

La peste est une maladie à multiples facettes qui est mortelle pour l'Homme. Elle est causée par le bacille Yersinia pestis, cette bactérie fut identifiée en 1894 par le médecin et microbiologiste français d’origine suisse Alexandre Yersin d’où le nom de la bactérie.     Une fois dans notre système lymphatique, suite à la piqûre d'une puce infectée par la bactérie Yersinia pestis, celle-ci se multiplie dans les macrophages. Elle est très résistante. Elle peut survivre chez l'homme, car elle utilise

administrative et de la modernisation des déclarations sociales, le rapport du secrétaire d'état aux PME, au commerce et à l'artisanat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sous le titre "Simplifions : 37 mesures pour les PME", prévoyait la norme DADS-U obligatoire pour toutes les entreprises et ce depuis le 1er janvier 2006. Elle permet aux entreprises d'utiliser un seul type de déclaration unifiée pour l'ensemble des organismes. Cette déclaration, établie par établissement, doit

…………………………………………………………….. Direction de la Protection sociale …………………………. Division des IPM ------------ LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE MALADIE (I.P.M.) Une garantie à moindre coût de la prise en charge de la santé des travailleurs et des membres de leurs familles Une assurance contre les risques financiers engendrés par la maladie Informations pratiques 1 Remerciements Sincères remerciements à :  tous les agents du Ministère du travail et des Organisations professionnelles ;  tous les agents de la Direction

et de toutes activités, a toujours engendré certaines difficultés pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics. La branche professionnelle, elle-même, ne compte pas loin de 300 000 entreprises regroupant près de 1,2 million de salariés auxquels il convient d’ajouter plus de 100 000 intérimaires et près de 300 000 travailleurs indépendants. L’objet de cet Aide-mémoire BTP est de contribuer à faciliter la communication

et régional 14 Circuit des maladies à déclaration obligatoires à signalement en urgence 16 Introduction De nos jours, la veille et la vigilance sanitaire sont des composantes fondamentales de notre société. Cependant, leur rôle est la plupart du temps ignoré du grand public, qui n’entend parler des instituts qui la composent qu’en périodes de crises. Citons deux exemples récents qui ébranlent l’actualité : * L’un concerne l’AFSSAPS : le cas du Médiator® a révélé au grand public l’existence

de soins. C'est une obligation d'ordre privée et d'ordre public. INTERETS DU SECRET: – Intérêt privé – Protéger l'intimité et les intérêts de la personne que l'on soigne – Assurer la confiance nécessaire à l'exercice de certaines professions. – Intérêt public – afin que nul n'hésite à recevoir des soins qui lui soient nécessaires par peur d'être trahi. HISTORIQUE – chez le médecin: c'est HIPPOCRATE qui amène la notion de secret – chez le prêtre: secret de confession – chez l'avocat – le

acteurs : les travailleurs, les employeurs et l’Etat belge. Relation triangulaire. 2. Les origines du droit social C’est Rousseau qui a fait naitre le libéralisme économique : tous les hommes sont libres et égaux. Il s’agit d’une doctrine individualiste. (Révolution française en 1789) Pour lui, chacun à la liberté d’entreprendre ou de ne pas entreprendre. Il y a deux traductions juridiques du libéralisme Le décret d’Allarde (1791) : législation qui supprime les corporations (personne qui font le

Mohamed Afifi, Lina Alami, CMC2. Pour tout commentaire relatif à cette lettre, nous vous invitons à contacter la Direction de la Stratégie de la CNSS au 022 54 70 48 ou par e-mail infos@cnss.ma Activité de la direction générale de la CNSS du 2ème semestre 2007 La Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a participé à plusieurs rencontres pour présenter ses activités et chantiers en cours : Les nouveaux décrets relatifs à l'extension de l'AMO ont été publiés au Bulletin Officiel

de iété Les travaux et activités doivent être assortis de la signature personnelle de l’expertcomptable ainsi que du visa ou de la signature sociale. » Article L 225-241 du Code de Commerce « Les commissaires aux comptes sont responsables, tant à l’égard de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes et négligences par eux commises dans l’exercice de leurs fonctions Toutefois leur responsabilité fonctions. Toutefois, ne peut pas être engagée pour les informations ou divulgations