Maladie à déclaration obligatoire

Bac professionnel comptabilité E.U.R.L IB GESTION Présentation d’une étude a caractère professionnel : La paie Session 2013 SOMMAIRE Pages Présentation de l’entreprise 1 Introduction 2 Description d’un thème comptable :

bulletin de paie : remis au salarié à chaque versement de rémunération :  Permet au salarié de contrôler le montant de sa rémunération.  Simplification du bulletin de paie pour l’employeur. La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) :  Obligatoire pour tous les employeurs.  Déclaration qui rassemble le détail des rémunérations pour chaque salarié.  Création de la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) : 1 seule déclaration pour tous les organismes de protection

I - LES DÉPENSES PRISES EN CHARGE L'assurance maladie prend en charge : * Les frais de médecine générale et spéciale, * Les frais de soins et de prothèses dentaires, * Les frais pharmaceutiques et d'appareillage, * Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire, * Les frais d'hospitalisation et de traitement lourds dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, * Les frais d'examen prénuptial, * Les

La Déclaration Annuelle d'Emploi des Travailleurs Handicapés, des Mutilés de Guerre et Assimilés La DOETH, Déclaration Annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés, Mutilés de Guerre et Assimilés, définie par la loi n° 87 517 du 10 juillet 1987 du Code du Travail, favorise l'égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personnes handicapés, en garantissant leurs employabilité. Réaffirmé par la loi du 11 juillet 2005, le principe de non-discrimination

de travail tout au long de l’histoire de l’humanité avec des rythmes différenciés a mené vers une organisation de ce monde. Une structuration des relations au travail, une différenciation des rôles entre salariés et employeurs, marqué par des conflits qui les opposent, a permis a chacun d’eux de défendre ces intérêts. D’une simple force de travail exploitée, le salarié a vu sa place changé dans la société grâce a sa lutte, qui s’est traduite progressivement par l’humanisation des conditions

Détermination du passif de l’e/se : la déclaration des créances : Permet au syndic de déterminer le montant exacte de la créance contracté avant le jugement de redressement pour apprécier la situation financière de l’e/se. 1/ Déclaration par le débiteur : 8jour après le jugement d’ouverture, il remet ay syndic la liste certifié des créances. Cette liste qui comporte  le nom le domicile, le signe.. si le chef d’e/se oublie une dette c’est pas grave mais il s’agit de mauvaise foi il peut être poursuite

| | | |Activité réalisée : Déclaration Annuelle des Données Sociales | |CONDITION DE REALISATION

formalités d’embauche I/ La procédure d’embauche A/ Le recrutement d’un salarié et contraintes à respecter 1) Dépôt de l’offre d’emploi à l’ANPE L’employeur reste libre de son choix par contre si le candidat est retenu, il doit prévenir l’agence sous 48h suivant l’embauche, si non il sera pénalisé. 2) L’information sur les méthodes de recrutement Le candidat doit être expressément informé des méthodes d’évaluation préalablement à leur mis en œuvre. Cette information est communiquée

hôtellerie-restauration Responsable : Jean-Claude Escudé document à consulter sur c@mpus 1 SOMMAIRE LES STAGES DU CURSUS BACHELOR 03 MODALITES PRATIQUES ET ADMINISTRATIVES Les outils d’information et de recherche............................................ Pourquoi un stage d’application ? .......................……………………. Les missions du stage d’application dépendent de la filière choisie Quelles règles de fonctionnement vis à vis de l’Ecole........………… Modalités administratives et étapes

conduire l’animal en un lieu de dépôt adapté, et en particulier une fourrière, dont la mise en place est rendue obligatoire dans les communes par l’article L.211-24. Les modalités de prise en charge des chiens errants sont détaillées par les articles L.211-22 à L.211-26. Cependant, un animal ayant mordu doit être soumis sous la responsabilité de son détenteur à une surveillance vétérinaire obligatoire dans le cadre des mesures de lutte contre la rage. I - CHIENS MORDEURS : DISPOSITIONS SANITAIRES Bien