Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

personnel absolu. En conséquence, elles restreignent les prérogatives du nouveau roi de manière à le mettre sous dépendance assurée du Parlement. En appelant Guillaume d’Orange, le Parlement lui impose ses conditions qui font l’objet du Bill of right du 13 février 1689 qui constitue après la Grande Charte, le deuxième texte de la Constitution britannique. C’est un texte d’esprit très anglais qui n’énonce aucun principe et qui en fait, est un catalogue d’idées pratiques. - Il est désormais interdit

La Troisième République § 1 - Les débuts hésitants de la Troisième République A. De la défaite de Sedan à l’élection de l’Assemblée nationale La Troisième République prend la suite du Second Empire, qui a débuté en 1851 avec le coup d’Etat du 2 décembre et l’avènement de l’Empereur Napoléon III. Le 2 septembre 1870, les troupes de l’Empereur Napoléon III capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. Le 4 septembre, des députés républicains modérés fondent un gouvernement provisoire

aux manipulations royales : protéger la monarchie contre elle-même. A partir de 1614 : plus de réunions d’Etats généraux pour ne pas avoir à discuter des dépenses, du domaine fiscal. Les lois fondamentales sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel de Province) qui ont des compétences politiques : - enregistrement des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments des rois s’ils sont contraires

limité, une monarchie constitutionnel qui trouve ses droits dans une constitution. A) Monarchie limité ( 1789-1792) Le Tiers-État se proclame assemblé constituante lors des Etat généraux , certain membre de la noblesse ou du clergé porte leur message comme l’aixois Mirabeau. Un Déclaration des droites est rédigé et est adopté le 26 août 1789. Cette DDHC est essentielle est garanti des droits libéraux, elle a être présente tt au long de notre histoire. Cette DDHC a aujourd’hui tjrs valeur juridique

disparition du mécanisme de double confiance (le gouvernement est le seul responsable devant le parlement). Le chef de l’Etat devient alors un simple spectateur de la vie politique, il règne mais ne gouverne pas (exemple : en France le maréchal Mac Mahon et en Angleterre la reine). Le poids du parlement est donc renforcé sur le gouvernement. 2) Le régime présidentiel Un régime est présidentiel quand il y a séparation rigide du pouvoir, c'est-à-dire que les pouvoirs exécutif et législatif sont indépendants

passé Sous-section 1 La Troisième République § 1 - Les débuts hésitants de la Troisième République A. L’impossible restauration de la Monarchie La Troisième République prend la suite du Second Empire, qui a débuté en 1851 avec le coup d’Etat du 2 décembre et l’avènement de l’Empereur Napoléon III. Le 2 septembre 1870, les troupes de l’Empereur Napoléon III capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. Le 4 septembre, des députés républicains modérés fondent un gouvernement provisoire

application petit à petit. Le 3 septembre est la date finale de son vote, entre en vigueur. Ils veulent que le roi n'y soit pour rien dans le processus constituant, ils ne la votent qu'à la fin de sa rédaction, la présentent au roi, qui l'accepte le 13 septembre et prête serment le 14 serment. Il garde la couronne. S'il n'avait pas accepté, il aurait fallu mettre en place une régence. La constitution existe avant que le roi accepte de rester le roi. Des personnes disent qu'il faut qu'elle soit ratifiée

Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 :

toute instrument de démocratie CHAPITRE PREMIER - LA TROISIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION - LES ORIGINES DE LA TROISIEME REPUBLIQUE La France semble avoir un régime stable, le second empire, avec louis napoléon Bonaparte Coup d’état du 2 décembre 1851. En 1870, il y a une modification de la constitution du second empire dans un sens plutôt parlementaire, attachement certain, puissant mais fragile à l’empereur. Il va déclarer la guerre à l’Allemagne en juillet 1870. La France va subir une

III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte