Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

pouvoir plusieurs attributs qui sont ceux d’un État libéral, qu’on qualifie d’État-gendarme. Les rédacteurs de la DDHC, ont voulu que l’État soit investi de prérogatives de puissance publique pour assurer la sécurité des individus. Les articles 7 à 9 et 13 à 14 disent que l’État doit avoir et entretenir une force publique, une justice pénale, lever des impôts. II. Des pouvoirs publics investis de compétences autonomes A. La Constitution du 3/9/791 Cette constitution pose le principe de souveraineté

capacités en fonction de leurs vertus et de leurs talents. En d’autres termes, la déclaration ne prohibe pas les inégalités de richesse. C’est une égalité de droit et non de fait. Toutefois, elle atténue ces inégalités en précisant dans son article 13 que la contribution doit être également répartit entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ; ce qui signifie que les riches paierons davantage d’impôt. Les inégalités de richesses subsistent.  II) La légalité La confiance des

président du conseil : il est ouvert sur la question algérienne. A Alger, le 13 mai 1958 (jour de l’investiture de Pflimlin), les révolutionnaires s’emparent du bâtiment du gouvernement qui incarne l’exercice du pouvoir français en Algérie. Ils constituent un comité de salut public avec à sa tête le général Massu. Les gouvernant français ont perdu la gestion de cette crise en Algérie. Le Parlement investit Pflimlin le 13 mai 1958 et tout le monde commence à sentir que la situation échappe à tout

Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit

la disparition du mécanisme de double confiance (le gouvernement est le seul responsable devant le parlement). Le chef de l’Etat devient alors un simple spectateur de la vie politique, il règne mais ne gouverne pas (exemple : en France le maréchal Mac mao et en Angleterre la reine). Le poids du parlement est donc renforcer sur le gouvernement. 2) Le régime présidentiel. Un régime est présidentiel quand il y a séparation rigide du pouvoir, c'est-à-dire que les pouvoirs exécutif

plus bel exemple de ce r égime nous est fourni par la Convention de 1793, par les Assemblées Constituantes de 1848, de 1871,de 1945. ?? confusion fonctionnelle Les trois fonctions sont techniquement distinguées, mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant : La dépendance est d’abord statutaire car il est nommé par l’assemblée et qu’il est révocable par l’assemblée. Mais la dépendance est aussi une question de fait : l’organe est affaibli

dès les 1ers jours, la France est mal en point. Le 6 aout, l'Alsace est prise. En quelque semaine, les principaux corps d'armée française engagés dans le conflit sont neutralisés. Le maréchal Bazaine est enfermé dans la ville de Metz. Le maréchal Mac Mahon se retrouve lui même encerclé à Sedan avec l'empereur Napoléon 3. La supériorité allemande est écrasante. L'empereur capitule le 2 septembre 1870 : il se rend à l'ennemi. C'est la fin de l'empire. Hors du champ politique, le conflit a marqué les

en aucun cas se prononcer sur l’avenir des institutions. Ensuite, la loi du 13 mars 1873 ou loi de Broglie, est importante car elle va encadrer le droit de message d’Adolph Tiers devant les députés. Adolph Tiers délivre un message à l’Assemblée le 13 Novembre 1872 et se prononce en faveur d’un régime Républicain. Dorénavant pour priver le président de la République de toute influence sur l’Assemblée, le droit de message se déroule de la manière suivante : le discours est lu devant l’Assemblée, aucun

611-612. [Extrait]13DOCUMENT 11 : Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics[Extrait].15DOCUMENT 12 : Loi constitutionnelle du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles.15DOCUMENT 13 : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.15DOCUMENT 14 : Acte constitutionnel n° 1 du 11 juillet 194016DOCUMENT 15 : Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental [Extrait]16DOCUMENT

pouvoirs. Président de la République : élu au SUD pour 4ans à la majorité absolue, chef de l’exécutif, nomme et révoque ses ministres, droit d’initiative des lois après consultation d’un Conseil d’Etat, ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale. 2 décembre 1851 : coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte 3. Le régime présidentiel au Etats-Unis d’Amérique Président. 538 grands électeurs sont élus au SUD et au scrutin de liste majoritaire par l’ensemble du corps électoral. Le mandat des