Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

réclamant pas officiellement, difficiles à situer. On a donc environ 400 monarchistes. Assemblée nationale agée, mais inexpérimentée, sur 645, seuls 175 ont déjà participé à des assemblées. Première réunion à Bordeaux (dernier siège de la Délégation) le 13 février 1871. Les négociations de paix Alsace et le tiers de la Lorraine (sauf Belfort grâce à Résistance), 14 000 km², 1M6 habitants. 5G de francs (18 G euros). Troupes entrent dans Paris pour rester jusqu’à ratification. 1er mars 1871 : majorité

plus et ose affirmer que le retour de la monarchie est impossible. Ses relations avec la majorité monarchiste de la chambre se détériorent et celle-ci l’accule à la démission le 24 mai 1873. Pour le remplacer, l’Assemblée élit le Maréchal de Mac-Mahon, monarchiste convaincu. La réconciliation entre les deux branches dynastiques est alors réalisée. Un compromis est adopté : le prétendant orléaniste, le comte de Paris, s’efface au profit du prétendant légitimiste, le comte de Chambord. Ce dernier

parlementaire : pas de motion ni de droit de dissolution. Mais il y a la distribution des pouvoirs, le roi peut entrer dans la fonction législative, il dispose d’un veto. Veto suspensif pendant deux ans. Cela ressemble à un régime présidentiel 7 décembre Le roi peut bloquer une loi, article 2 il refuse de la promulguer et le parlement doit la refaire. Rien n’est fait pour qu’il ait une issue pacifique en cas de blocage. Le roi utilise systématiquement son droit de veto. Ceci ne plait pas à la population

(1789-1814) La démocratie césarienne c’est l’idée que les principes de 1789 subsistent mais leur signification est détournée au profit d’un homme. Composé en 2 périodes : période du consulat et période de l’empire. La constitution de référence du 15 décembre 1799 Constitution de l’an 8 dont les caractéristiques sont : * Principe du suffrage universel. Citoyens dépourvus de pouvoir car ils votent pour des listes et ce sont ensuite les personnes désignées qui voteront pour élire. (dépossession du

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

leur but que partiellement car monsieur Tiers continuent d’exercer un pouvoir très fort. Il va adresser un message important le 13 Novembre 1871 à l’Assemblée Nationale par lequel il affirme son attachement aux idées républicaines par un message adressé aux députés. Les monarchistes veulent à partir de ce moment-là veulent faire partir A. Tiers du pouvoir. 3/ La loi du 13 Mars 1873 Cette loi qui s’appelle également « Constitution de Broglie » dites aussi « loi de Broglie »

matières Préambule.1 Introduction:3 I. La IInde République.3 A. La révolution de février 1848.3 B. De l'euphorie aux désillusions.5 C. Ordre ou démocratie sociale (1849-1851).8 D. Le coup d'État du 2 décembre 1851.10 II. Le IInd Empire.10 A. L'empire autoritaire.11 B. L'empire libéral.13 III. La IIIème République.15 A. Le gouvernement de défense nationale.16 B. La communauté.17 1. Le déclenchement.18 2. L'organisation.18 C. La restauration ou la République.20 D. Les grandes réformes

et il faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays, afin de négocier la paix. C'est Adolphe Thiers qui est élu pour remplir cette mission, il est élu chef du pouvoir exécutif de la République française, jusqu'en 1873 où il est remplacé par Mac Mahon. 1)le gouvernement de Thiers Le 17 février 1871, l'Assemblée Nationale adopte une résolution où Thiers exercera ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu'il aura choisit. Il reste donc placé

cette analyse - qui donne sa légitimité au juge constitutionnel subordonné au pouvoir constituant - ne soit pas un leurre, il faut que la voie de la révision constitutionnelle demeure raisonnablement accessible. » 2° Sa mise en œuvre Par sa décision du 13 août 1993 le Conseil Constitutionnel a annulé la loi «Pasqua » relative à la maîtrise de l’immigration. Le Gouvernement décide alors «de mettre en conformité la Constitution avec sa loi » ce qui sera fait lors de la révision du 25 novembre 1993. Section

principe des USA c’est des Etas indépendants les uns des autres. En 1776 on crée d’abord une confédération et cette confédération est organisée par un texte du 15 novembre 1777 à Traité conclu entre les 13 ex colonies Britanniques. En 1777 les 13 ex colonies sont des Etats souverains et ces 13 Etas ont chacun leur exécutif mais il s’agit d’une mise en commun de compétences à Militaire, affaires étrangères mais on est d’bord dans une confédération. On s’aperçoit que cette confédération ne peut pas