Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

Droit constitutionnel ? 9 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 10 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 11 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 12 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 13 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 14 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 15 Doc. n°2 - MATHIEU (B.), « Qu’est-ce que la Constitution ? », in La Constitution en 20 questions : question n°1, Dossier thématique «

étape de tel sorte qu'il est parfois précédé d'un système le d'intégration intermédiaire qui est celui de la confédération. Cet agrégation d'états peut résulter d'un libre choix comme lors de la création des Etats Unis du nord en 1787 à partir des 13 états qui c'étaient associés en confédération en 1776. Mais parfois ce n'est pas un libre choix, cette décision est forcé comme lors de l'unification allemande de 1871 sous la tutelle de la Prusse. Fédéralisme par dissociation: Il résulte d'un

législative et un président élu au suffrage universel direct. C'est intéressant, car le président est élu directement par le peuple, mais en 1848 Napoléon est élu, hors il sera président pour transformer la république en empire grâce a un coup d'état le 2 décembre 1851. On comprend bien que au moment d'élire un nouveau périrent après ça, on ne veut pas d'un suffrage universel direct. L'idée de ce suffrage est vue avec une grande suspicion et ce jusqu'à De Gaulle. Le second empire, n'est pas uniquement autoritaire

aérien est celui qui surplombe le territoire terrestre et le territoire maritime jusqu'à la fin de l'atmosphère. Mais si cette règle était prise au pied de la lettre aucun avion ne pourrait voler. A donc été conclue une convention à Chicago le 7 décembre 1944 qui organise la navigation aérienne. 9 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL B) La population Il faut que soit fixé sur ce territoire une collectivité humaine : la population de l'Etat. Les individus qui composent

Il font une déclaration « citoyen, la révolution est fixée au principe qui l’ont commencé. Elle est finie » Va s’ouvrir une période de 15 années Bonapartiste. Nous allons avoir une seule constitution. C’est la constitution du 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799). On instaure un nouveau régime appelé consulat. Composé de trois membre : Sieyès, Ducos. Elle est préparée par un petit comité autour de l’abbé Sieyès appelé l’oracle de la révolution. Il travail en espérant que c’est lui qu’il va arrivé au

voir leur responsabilité engagée devrait les entraîner à limiter Thiers dans son action. Cette tentative ne donne pas beaucoup de résultats, le pouvoir de Thiers ne diminue pas et une nouvelle loi est votée, la « constitution de Breuil », cette loi du 13 mars 1873 cherche à limiter encore l’autorité de Thiers et tient compte des talents d’orateur de ce dernier qu’il utilisait pour persuader l’assemblée, cette loi limite donc l’accès de Thiers à la tribune de l’assemblée par une procédure compliquée

Fin du régime toujours pour la même raison, une séparation des pouvoirs trop absolue. Napoléon III ne pouvait pas être réélu à cause des 4 ans d’attente, il a donc voulu modifier les modalités de réélection, les Républicains y étaient opposés. Le 2 décembre 1851, Napoléon dissout l’assemblée Nationale et le Conseil d’Etat et propose au peuple de voté une nouvelle constitution avec un chef nommé pour 10 ans, des ministres dépendants seulement du pouvoir exécutif, un Conseil d’Etat qui prépare les lois

législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer un régime parlementaire stable 1)

4 novembre au 20 décembre 1848 Campagne présidentielle. Gd nb d'analphabètes. 10 dec. 1848: élection Louis-Nqpoléon Bonaparte. (On pense que Lamartine est une femme et que Ledru est extrêmement dur et laid). 20 décembre: investi comme président de la Republique. Accent indéfinissable / train de vie fastueux: se fait appeler "Monseigneur" par personnel/ mauvais orateur par rapport à Nap/ aventurier/ mais charme des Beauharnais. Nomme Odilon Barrot chef du conseil. 1849 à 1852 13 mai 1849: élection

représentants. Elle a un rôle limité car ne sert que pour les cas très importants. - Les commissions permanentes qui sont au nombre de dix et qui peut réunir jusqu’à 50 représentants. Les commissions de contrôle qui sont au nombre de 16 et composé de 13 membres au maximum. Leur rôle est de contrôler l’action du gouvernement. Débat législatif : inscrire à l’ordre du jour le projet qui va être débattu en Assemblée Plénière. En Grande Bretagne, l’ordre du jour est fixé par le leader de la chambre