Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

gardienne de la propriété privée, et enfin, l’adaptation du principe de responsabilité pénale à la situation des mineurs. • La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Ici, c’est une décision du conseil constitutionnel du 27 décembre 1973 appelée « taxation d’office ». Cette déclaration contient un certain nombre de principes, avec par exemple le principe d’égalité devant la loi et devant l’impôt, le principe d’égal accès aux emplois publics, le principe de la souveraineté nationale

La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 - L'évolution du régime §I. La crise de 1877 et la Constitution Grévy §II. L'enracinement (1879-1918) §III. L'instabilité et la chute (1918-1940) Section 3 - La quatrième République §I. Le débat constitutionnel de 1945-1946 et la mise en place §II. Les institutions §III. L'instabilité

particulières (Corse ; Alsace) : les défenseurs de la rep unitaire on vu dans ces lois une réunissance a la France d autrefois (privilège aristocratique) > ébranlement de la souveraineté. Ex : nouvelle Calédonie insertion dans la constitution d’un titre 13 avec deux article (76 et 77) deux atteinte au principe de l’état unitaire tout comme le titre 15 au profit de l’UE. Indivisibilité du territoire principe d’égalité : restriction accès marché du travail et de vote au résident de plus de 10ans. B

matière pénale, l'autorité judiciaire gardienne de la propriété privée et les libertés universitaires. – la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui a été intégré au bloc par décision du conseil constitutionnel du 27 décembre 1973 appelée la taxation d'office. Cette déclaration contient un certain de nombre de principes dont notamment le principe de d'égalité devant la loi et devant l'import, le principe de la souveraineté nationale et le principe de la séparation des

matière pénale, l'autorité judiciaire gardienne de la propriété privée et les libertés universitaires.  LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789 qui a été intégré au bloc par décision du conseil constitutionnel du 27 décembre 1973 appelée la taxation d'office. Cette déclaration contient un certain de nombre de principes dont notamment le principe de d'égalité devant la loi et devant l'import, le principe de la souveraineté nationale et le principe de la séparation des

humain et le problème de la nation 11 1. La conception allemande 11 2. La conception française 11 B. Le territoire 12 C. L’Organisation sociale 12 D. Le pouvoir 13 E. Conclusion du §IV. 13 Section 2 - Le pouvoir, moyen d’action de l’Etat 13 §I. Spécificité du pouvoir politique 13 A. Spécificité par sa globalité 13 B. Spécificité par l’éventuel recourt à la force 14 §II. Origine et légitimité du pouvoir 14 A. Le problème de l’origine 14 1. L’origine divine 14 2. L’origine

reconnu. ARTICLE 66-1 : personne ne peut être condamné a la peine de mort ! Il y a très peu de droits explicites qui y sont affirmés. La France a connu 15 constitutions écrites. -Constitution du 3 septembre 1791 -24 juin 1793 -22 avril 1795 -13 décembre 1799 - Senatus consulte du 2 et 4 août 1802 -Senatus consulte 18 mai 1804 -Charte du 4juin 1814 -Acte additionnel aux constitutions de l’empire du 22 avril 1815 -Charte du 14 août 1830 -Constitution du 4 novembre 1848 -14 janvier 1852

ministre alors que dans un régime parlementaire il y a fatalement un premier ministre. Ce premier ministre n’aura donc pas d’existence. Le chef de l’Etat a aussi de grands pouvoirs à l’égard du gouvernement, il a le droit de dissolution, le droit de message autrement dit un chef d’Etat fort. Un parlement fort Le système de la 3e est fondamentalement un système bicaméral c'est-à-dire qu'il y a 2 chambres qui ont le même pouvoir. Les monarchistes voulaient un sénat. Ce sénat va être l’une des plaies

juges et d’un jury de 12 membre. Un accusateur soutiens oralement et publiquement l’accusation. Les juré se prononce se fondant sur leurs intimes convictions. -> Juridiction suprême : le tribunal de cassation crée par la loi des 27 nov et 1er décembre 1790. Composé de 42 juges élus pour 4 ans. Ils doivent justifier de 10 une profession judiciaire. Ce tribunal a pour mission de veiller au respect de la loi par des juridictions inférieures. Il ne tranche pas les litiges mais il peut seulement casser

de l’histoire constitutionnelle que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières