Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

toutes les institutions, la prise de la Bastille marque la Révolution Politique symbolisé par la cocarde tricolore. Le 4 Aout 1789 l’Assemblée abolie les privilèges, c’est la Révolution Sociale, la Bourgeoisie accède au pouvoir. Par la loi du 22 Décembre 1789 et 8 Janvier 1790, l’Assemblée nationale supprime les provinces et les remplace par les communes et les départements, c’est la révolution Administrative. Le 26 et le 27 Aout 1789 proclament la Déclaration des Droits de l’Homme, c’est la Révolution

20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789

gouvernement aux premières heures de la guerre Dans l’oppression du 4 aout 1914, Poincaré fait parvenir un message écrit aux députés, il proclame l’Union sacrée, soit le point de départ du passage des institutions de l’état de paix à l’état de guerre, 18 lois sont votées donnant au gouvernement des pouvoirs exceptionnels faisant passer le civil sous la coupe du militaire. A/ L’Union sacrée Le message de Poincaré sur la solidité de l’Union est un mythe et une réalité : -un mythe, car l’union de tous

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

Quand les français ont été consulter par référendum la constitution de l'an 8, en disant oui a la constitution il disait oui a napoléon. Le premier empire à été instauré par 2 plébiscite de lui du 14 thermidor an 10 (2 août 1802) et 15 brumaire an 13. Louis Napoléon se souvient de cette expérience et va également réussir a instrumentaliser contre la démocratie. Pour son élection, il a su se servir du mécontentement politique à l'égard de l'oligarchie bourgeoise conservatrice. Il est parvenu à être

de la CT. Il s’agit d'un référendum que la CT peut mais n'est pas obligée de suivre. Il a été introduit en France suite à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a donné lieu au vote de la loi organique 1er août 2003 et de la loi ordinaire 13 août 2004. Ce référendum local est de deux types: il est soit règlementaire soit de modifications statuaires. Ce type de référendum (obligatoire) concerne seulement les collectivités d'outre-mer). Lorsque les intéressés sont sollicités, l'autorité qui

de la modernité, que l'on droit à de grands auteurs comme jj rousseau.Puisque les valeurs ne sont ni vraies ni fausses, seule la loi dira ce qui est juste ou injuste, tu ne dois pas savoir mais croire. LEs theories du contrat social du 17°S ont ce message là à passer.Elles disent ceci ces theories : ( hobbs notamment vrai theoricien du contrat social ) : à l'origine des societes polituqes, il y a un acte de volonté, parce que selon Hobbs, il n'y a pas d'odre naturel. Hobbs entenre de façon définitve

recours à la force, employée par Bonaparte lors de son coup d’Etat du 18 Brumaire An 8 – 9 novembre 1799. §2. Le Consulat et l’Empire (1799-1815) Nous sommes revenus à un régime autoritaire, avec une nouvelle Constitution du 22 Frimaire An 8 – 13 décembre 1799. Cette Constitution est rédigée par l’Abbé Sieyès. La séparation des pouvoirs y est souple : le Gouvernement occupe des fonctions exécutives mais aussi législatives. Le Gouvernement est composé de trois Consuls : Bonaparte, Cambacérès et Le

doit en informer l’Assemblée par un message. Un contact direct reste maintenu, la séance est suspendu et renvoyé à une date ultérieure si le président en fait la demande mais cette audition n’est qu’un monologue. Le 19 mai, Thiers invite la majorité a faire une constitution républicaine, cette provocation conduit à une interpellation par le duc de Brogli, Thiers est mis en minorité et démissionne. Après la démission de Thiers, l’Assemblée élit le maréchal de Mac Mahon président de la république. Extérieurement

nombre de données (exemple des Droits de l'Homme). Chaque citoyen participe à la vie locale, et l’État doit transférer aux autorités locales certains pouvoirs. La construction européenne est un abandon d'une partie de la souveraineté de l’État. Le 30 décembre 1976, le conseil constitutionnel a déclaré la chose suivante : " aucune disposition constitutionnelle n’autorise des transferts de souveraineté mais des limitations sont possibles ". En 1985 : " la France ne peut se séparer de ses conditions essentielles