Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

régimes ; c’est le cas de la IIIe République. A l’origine, le régime parlementaire est dualiste (= double responsabilité politique du gouvernement : il est à la fois responsable devant le Parlement et devant le chef de l’Etat). Après la crise du 16 mais 1877, le régime parlementaire devient moniste (= ne subsiste que la responsabilité du gouvernement devant le Parlement). Paragraphe 2 : Typologie des régimes politiques. Il s’agit de classer les régimes politiques. Cette volonté de classement est

pour celui des républicains conservateurs. En devenant ca, il va se mettre à dos tous ses anciens partisans encore présents à l’assemblée. Début 1873, les monarchistes restent encore dominants ou majoritaires à la chambre : ils vont adopter loi du 13 mars 1873 Loi Debroglis qui prolonge la constitution privée et qui présente un double objectif : limiter le plus possible l’influence de Tiers : il faut absolument raréfier ses possibilités d’entrée en contact avec la chambre. Le président de la république

grecque n'est pas un Etat? >Possèdent des formes de l'Etat mais c'est particulier. A) L'Etat détenteur de la souverraineté 1) Petite histoire de l'Etat ( comment est apparu l'Etat?) L'Etat moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age). C'est un processus qui a eu lieu notamment et tout d'abord en France et en Angleterre (puis Espagne, Pays-Bas, Italie...) Au départ (13ème siècle), il y a une situation de concurrence des formes de pouvoir. Les relations

laquelle on garde des territoires d’outre-mer : car on obtient des zones de pêche. • Enfin, il existe un territoire aérien (tout ce qui surplombe le territoire terrestre et marin) jusqu’à l’atmosphère. Mais finalement, convention de Chicago, le 7 décembre 1944 pour autoriser le passage des avions. B) La population Il faut une collectivité humaine. C’est un vrai débat de savoir ce qui doit unir les citoyens des Etats. Lien minimal : résider sur le même territoire mais après, langue commune? Histoire

difficile à qualifier. Le pb est que dans les mois qui suivent Thiers contourne les pièges de la loi rivet et continue à convaincre. Thiers finit par basculer d’une sensibilité monarchiste orléaniste à une sensibilité républicaine conservatrice. Loi du 13 mars 1873 : loi De Broglie : elle a pour but de museler le chef du gouvernement en raréfiant ses interventions devant l’assemblée. La procédure qui lui est imposée est tellement complexe qu’on la qualifie de cérémonial chinois. Elle confirme « le règne

les plus forts du parlementarisme anglais. Aujourd'hui, cette responsabilité n'a plus du tout le même sens car on ne voit pas la majorité du premier ministre renverser ce dernier. Sur 100 ans, il n'y a eu que deux cabinets ministériels renversés ( Mac Donald en 1924 et Calagan en 1979 ). Le système des élections des députés est exercé par le peuple. Mais s'il n'y a plus de responsabilité politique de fait, il existe certainement un pouvoir de contrôle des membres du Parlement qui s'exerce de manière

→ tensions. Par ailleurs, les pvrs st séparés : pvr législatif, pvr exécutif et pvr judiciaire. Les tensions continuent : les femmes vont à Versailles pr dder du pain au roi qui est ramené à Paris. AN vote que roi est inséparable de l’ANC. - Décembre, nvelle institution : le département. Le critère de découpage est que l’on devait pouvoir rallier le chef-lieu du département à cheval en une journée. Loi Chapelier → Les anciens parlements sont supprimés. 1790 : - avril: séparation absolue entre

Nous avons aujourd’hui un état fédéral qui repose sur une constitution qui a été modifiée en avril 1999. - E.U : Au lendemain de la guerre d’indépendance (4 juillet 1776), les 13 colonies anglaises (arrivés a bord du Mayflower), ont décidés un pacte d’association et, est donc née sur le sol américain une confédération de 13 membres qui va durer de 1776 à 1787, reposant sur les articles de la confédération, alliance perpétuelle, chaque colonie gardait son indépendance et sa souveraineté. Un organe

affirme qu’un comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes

qui est accordée et il est remplacé par Mac Mahon. Ce dernier est un monarchiste. Dans la faille monarchiste, il y a les légitimistes incarnés par le Comte de Chambord, et les orléanistes incarnés par le Comte de Paris. L’assemblée vote un 3e texte le 20 novembre 1973 qu’on appelle « la loi du septennat » dans la perspective de restaurer la monarchie. Elle comprend 2 articles et indique que le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon, il exercera la fonction de Président de