Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

institutions à résoudre les conflits. Elles seront incapables de régler le problème de l’Algérie. C’est un régime usé qui confronté à un évènement s’écroule complétement. C’est principalement l’insurrection du 13 Mai 1958 qui est le vrai détonateur du changement. Le temps s’accélèrera à partir de 13 mai car le 1er juin, le gouvernement DG sera investi pour former la nouvelle Constitution. Il y’aura des répercussions importantes : Le retour du général de gaule au pouvoir qui était parti en 47 qui était

complexe, c’est un Etat d’Etats (EU, Russie, suisse, Belgique, canada, Nigeria, Allemagne, brésil). A- Formation de l’Etat fédéral Il peut se former selon deux modes : par association d’Etat existant déjà, (l’EU était constitué de 13 colonies britanniques qui ont déclaré leur indépendance, puis se sont rassemblés en 1776, à travers une constitution fédérale qui les déclare Etat Fédéral). Il peut se former par dissociation (la Belgique depuis 1993 qui était un Etat unitaire est

république. A partir de là on va avoir une lutte de pouvoir entre les partisans de la monarchie et les républicains. Mac Mahon est nommé, et l’assemblée lui a donnée des pouvoir pour 7ans pour être sur qu’en 7 ans, ce monarchiste ait le temps d’organiser la restauration monarchique. Le pouvoir présidentiel serait confier à un favorable à la restauration. Après cette élection de Mac Mahon, l’Assemblée lance un débat constitutionnel, crée une commission pour adopter un cadre institutionnel plus stable

(Article 4) liberté d’opinion notamment religieuse (Article 10) liberté d’expression (Article 11) liberté politique (Article 6) 2ème DROIT : l’égalité : disparition des privilèges (Article 13) et des ordres (Article 6), égalité d’accès aux emplois publics (Article 6) dépendant auparavant de la naissance (Article 13). Sous l'ancien régime le tiers états ne pouvait accéder aux emplois public. 3ème DROIT : droit de propriété (Article 17) qui était seulement réservé au Clergé et à la Noblesse 4ème DROIT :

Congrès sur le Prd. 1) Les moyens d’action du Président sur le Congrès En matière législative le Prd des US va disposer de deux contrepoids principaux : 1. par le biais de message sur l’état de l’Union - au début de chaque année le Prd am. (le seul moment) va pouvoir s’exprimer librement devant le Congrès am. Dans son message le Prd invite ou recommande aux membres du Congrès de voter telle et telle mesure qu’il estime nécessaire pour le pays. Dans un rég présidentiel le Prd ne dispose pas de l’initiative

constitutionnelle mais pvr du roi limité par : Régime de la constituante (17 juin 1789-Sept 1791). Régime de la législative organisé par première constitution écrite (3 et 14 sept 1791 jusqu’en aout 1792). 10 août 1792: roi suspendu après sa fuite à Varennes. 13 sept 1792: royauté abolie. - 2 régimes sous la Rep (1792-1804): Régime de la convention (provisoire) jusqu’en aout 1795. Puis régime directoire qui est organisé par constitution du 22 aout 1784. I. La constituante Demander à Maxence le plus

du 5 mars 1848. République qui est fondée sur une assemblée unique et lui fait face un président qui est élu au suffrage universel direct. LNB est donc élu au suffrage universel direct, il va cependant emporter le pouvoir par un coup d’Etat du 2 décembre 1851. La France renoue avec le césarisme démocratique. Constitution qui concentre l’autorité du pouvoir dans la personne de LNB, concentration du pouvoir personnel alliée à un principe de souveraineté populaire et un appel très important au peuple

responsable devant l’Assemblée Nationale. Thiers décide que la monarchie est finie et devient républicain : « la République, c’est la nécessité ». Au printemps 1873, le 13 mars, le chef des monarchistes, Louis de Broglie, fait voter une loi par laquelle il impose au Président de la République d’informer l’Assemblée Nationale par message lorsqu’il voudra participer à un débat. S’il ne se conforme pas à ce principe, la séance est suspendue et renvoyée à une date ultérieure. On empêche le Président de la

chinois car complexe : loi De Broglie. On finit par se débarrasser de Thiers en le remplaçant par Mac Mahon. On lui accole un président du conseil en la personne de De Broglie. Tout deux doivent tenir le pouvoir exécutif face a l’assemblée le temps d’y voir plus clair. C’est la qui décide que le duc de Chambord n’a plus que 7 ans a vivre : loi du septennat l e20 novembre 1873. Pouvoir exécutif a Mac Mahon avec le titre de président de la république pour 7 ans. Parallèlement une commission est mise place

proportionnels à la population de l’Etat. Dès lors, avec ce système, un électeur d’un Etat peu peuplé a plus de poids qu’un électeur d’un Etat très peuplé (cas Al Gore / Bush).La vraie élection a lieu le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre : ce jour-là, les grands électeurs votent. Cette élection a lieu à la majorité absolue, il faut 270 voix sur 538.Les grands électeurs votent par correspondances, les enveloppes sont scellées et certifiées puis le Président du Sénat ouvre les enveloppes