Mac Mahon Message Du 13 Décembre 1877

......................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion absolue .......................................................................................... 13 b – La confusion relative .......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ..............................

......................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion absolue .......................................................................................... 13 b – La confusion relative .......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ..............................

détiendra le pvr exécutif. 11 septembre → veto suspensif du Roi. Il peut opposer son veto sur une loi mais cela n'est que suspensif car l'Ass peut lever ce veto. 1er octobre → adoption de décrets, organisation d'une stricte séparation des pvrs. Décembre 1789 → création du Département. La F est découpée en petites cases. À la tête de chaque département, il y a un représentant du pouvoir 1790 → Rupture. Soulèvements. Fête de la Fédération le 14 juillet sur le Champ de Mars. 1791 → aucun membre

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

été créée le 13 décembre 2011 qui pose le principe la suppression des juridictions de proximité en matière civil. Donc tous les petits litiges retournent devant le T.I , les juges de proximités survivent à cette loi et serviront d’assesseur devant les tribunaux de grande instance. Ils ne peuvent pas prendre de décision seul et il peut y avoir qu’un seul juge de proximité sur les trois membres de la formation TG .Les ti n’étaient pas prêt d’absorber tous ces litiges d’où la loi de décembre 1992. Cette

d’Etat qui va survenir le 9 novembre 1799 exécuté par le général Bonaparte et qui met fin au régime. 3. La dictature avec le consulat et l’empire (1799-1814) a. Le consulat Le consulat est établi par une constitution du 22 Frimaire en 8 (13 décembre 1799) qui se caractérise par deux traits : * Une très forte concentration du pouvoir au profit du premier consul, Bonaparte qui s’est désigné lui même * Un affaiblissement du pouvoir législatif avec les trois assemblées :

sorte que l’on peut les traiter sur un même plan. Cette irresponsabilité du chef d’Etat a un sens clair : le chef d’Etat représente l’Etat sur la scène nationale et internationale. Il l’incarne, c’est-à-dire lui donne une visibilité, et porte son message. A titre d’exemple, le texte de l’article 120 définit le rôle du président de la République portugaise. Surtout, son rôle dépasse la mission de représentation. Le chef d’Etat, par son irresponsabilité, joue un véritable rôle de direction de l’Etat

Nous avons aujourd’hui un État fédéral qui repose sur une constitution qui a été modifiée en avril 1999. - E.U : Au lendemain de la guerre d’indépendance (4 juillet 1776), les 13 colonies anglaises (arrivés a bord du Mayflower), ont décidé un pacte d’association, et est donc née sur le sol américain une confédération de 13 membres qui va durer de 1776 à 1787, reposant sur les articles de la confédération, alliance perpétuelle, chaque colonie gardait son indépendance et sa souveraineté. Un organe

qui ont entrainé un coup d’état du 9 nombre 1799 exécuté par le général Bonaparte ce qui a mis fin au régime. 3.La dictature avec le Consulat et l’Empire (1799-1814) : a-Le Consulat qui est établit par la Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799) qui se caractérise par deux éléments : le premier est qu’on y trouve une très forte concentration des pouvoirs au profit du premier consul Bonaparte qui s’est désigné lui-même sans aucune autre intervention. Le deuxième élément est caractérisé

courts mais les autres règles n’étaient que des pratiques) -?? -coutume contra legem : une règle orale va à l’encontre d une règle écrite Ex : sous la 3 émet république la constitution prévoyait expressément un droit de dissolution du parlement mais 1877 le président d’alors : jules Grévy va décider ouvertement qu’il abandonnait ce droit de dissolution. Cet abandon a été confirmé tout au long de la 3 émet république : pratique ininterrompue Chap. 2 : la vie des constitutions On dit que la constitution