Mac Mahon 14 Décembre 1877

de modifier leurs constitution pour instaurer un espace d’exception au profit de l’U.E. De très nombreuses décision sont prises non pas à l’unanimité, mais à la majorité de l’espace qui le constitue. C. Vers la Constitution européenne. En décembre 2000, les 15 chefs d’états et de gouvernement ont lancés un large débat sur l’avenir de l’Europe et ont adoptés une déclaration sur l’avenir de l’Europe. Les 15 ont décidés un an plus tard de convoquer une convention chargée pendant 1 an de réfléchir

comprend une pluralité d’ordre juridique : il existe autant d’ordre juridique qu’il y a d’Etats fédérés. Il y a un ordre juridique fédéral et un ordre juridique par ordre fédéré (Expl : USA : 50 ordres juridiques fédérés + 1 ordre juridique fédéral) 14 Chaque ordre juridique a sa constitution et ses institutions. Expl : USA : une Constitution, et au sein de chaque Etat fédéré, on retrouve une Constitution, un Parlement, un Gouverneur, et une Cour judiciaire. L’ordre juridique fédéral se superpose

sont affirmés. La France a connu 15 constitutions écrites. -Constitution du 3 septembre 1791 -24 juin 1793 -22 avril 1795 -13 décembre 1799 - Senatus consulte du 2 et 4 août 1802 -Senatus consulte 18 mai 1804 -Charte du 4juin 1814 -Acte additionnel aux constitutions de l’empire du 22 avril 1815 -Charte du 14 août 1830 -Constitution du 4 novembre 1848 -14 janvier 1852 - Senatus Consulte du 21 mai 1870 -Lois constitutionnel du 24 25 février et 16 juillet 1875 -Constitution du 24 octobre

et le 24 mars 1873, il démissionne. II / Le gouvernement de Mac Mahon Il est un militaire brillant, monarchiste convaincu, mais un piètre politique. Mac Mahon n’a pas les prétentions de Thiers : « je suis là pour garder la place ». On se résigne dès lors à une République provisoire, dirigée par un légitimiste. Le 20 novembre 1873, l’Assemblée Nationale décide de confier le pouvoir exécutif à Mac Mahon pour une durée de 7 ans. L’Assemblée organise les pouvoirs publics de façon

LA VIE DE GUSTAVE FLAUBERT « Quand on écrit la biographie d’un ami, on doit la faire au point de vue de sa vengeance. » À Ernest Feydeau. [13 novembre 1872]. Décembre 2008 1 Vendredi 1er janvier 1830 Lundi 15 mars 1830 Dimanche 12 décembre 1830 Dimanche 26 décembre 1830 Jeudi 30 décembre 1830 Fin décembre 1830 Fin décembre 1830 1830 Flaubert envoie ses vœux à sa grand-mère paternelle. C’est sa première lettre connue. La famille Flaubert est à Nogent sur Seine pour le mariage d’Olympiade

10/09/14 Vie politique Française Introduction général : Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien

chambre des députés, il ne s’estime pas lié par les résultats des élections anticipées, il s’agit d’une simple procédure de consultation. Les résultats vont être mauvais pour le roi et pour le gouvernement de 221 à 270 opposants. Sur la base de l’article 14 de la charte qui défini son pouvoir réglementaire (le Roi « fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. »), le roi décide de passer outre à la loi de la liberté de la presse et à la loi électorale

imperfections ou lacunes révélées par le fonctionnement des institutions. Ex : sous la 5è, on a modifié pour s’adapter au droit de l’UE * Pour marquer un tournant ou un changement important dans le régime. Ex 1 : sous la 3è Rép on a la révision du 14 aout 1884 qui prévoit que la forme républicaine du gvt ne peut plus faire l’objet d’une révision. On ne peut plus rétablir la monarchie. Ex 2 : en Belgique, la dernière révision constitutionnelle a fait passer la Belgique de l’état unitaire à l’Etat

définie, confiée par une assemblée à certains de ses membres (trente au maximum à l'Assemblée nationale, vingt et un au Sénat, représentatifs de leur composition politique). La dernière commission en date, créée à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2005, porte sur « les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau ». Au 1er avril 2006 elle termine ses auditions et devrait rendre son rapport en juin. La précédente, née en février 2005, était chargée d’enquêter sur

Il font une déclaration « citoyen, la révolution est fixée au principe qui l’ont commencé. Elle est finie » Va s’ouvrir une période de 15 années Bonapartiste. Nous allons avoir une seule constitution. C’est la constitution du 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799). On instaure un nouveau régime appelé consulat. Composé de trois membre : Sieyès, Ducos. Elle est préparée par un petit comité autour de l’abbé Sieyès appelé l’oracle de la révolution. Il travail en espérant que c’est lui qu’il va arrivé au