Mac Mahon 14 Décembre 1877

RÉFÉRENCES DOCUMENTAIRES Œuvres de Balzac – La Comédie humaine, sous la dir. de Pierre-Georges Castex, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », (douze volumes), 1976-1981. – Lettres à Madame Hanska, Robert Laffont, coll. « Bouquins », 1990. 14 Sur la vie de Balzac – GENGEMBRE Gérard, Balzac, le Napoléon des lettres, Gallimard, coll. « Découvertes », 1992. – PICON Gaëtan, Balzac, Le Seuil, coll. « Écrivains de toujours », 1974. – TROYAT Henri, Balzac, Flammarion, 1999. Sur l’œuvre

matière pénale, l'autorité judiciaire gardienne de la propriété privée et les libertés universitaires. – la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui a été intégré au bloc par décision du conseil constitutionnel du 27 décembre 1973 appelée la taxation d'office. Cette déclaration contient un certain de nombre de principes dont notamment le principe de d'égalité devant la loi et devant l'import, le principe de la souveraineté nationale et le principe de la séparation des

matière pénale, l'autorité judiciaire gardienne de la propriété privée et les libertés universitaires.  LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789 qui a été intégré au bloc par décision du conseil constitutionnel du 27 décembre 1973 appelée la taxation d'office. Cette déclaration contient un certain de nombre de principes dont notamment le principe de d'égalité devant la loi et devant l'import, le principe de la souveraineté nationale et le principe de la séparation des

dispositions incluses dans le corps des constitutions. En France à la différence des textes de 1791 de 1793 et de 1795 qui prévoyait une garantie des droits au sens de la déclaration des droits, la constitution de l’an VIII (22 primaire au 8 : 15 décembre 1799 qui établie le consulat) et les chartes de 1814 et de 1830 ne comportera qu’une garantie des droits. Quant à la constitution du 4 novembre 1848, elle consacre son chapitre 2 à la garantie des droits et réintroduit d’autre part la déclaration

constituante avec le TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse. Le 6 juillet, l’Assemblée Nationale constituante élit un comité chargé de préparer une constitution et mettre en forme les institutions de l’Ancien Régime. Le 14 juillet, le peuple s’empare de la Bastille et veut une véritable constitution. Le comité décide de faire 2 documents: la DDHC et la constitution de 1791. Paragraphe 2: la DDHC de 1789: Elle doit être le préambule de la future constitution

des dispositions incluses dans le corps des constitutions. En France à la différence des textes de 1791 de 1793 et de 1795 qui prévoyait une garantie des droits au sens de la déclaration des droits, la constitution de l’an 8 (22 primaire au 8 : 15 décembre 1799 qui établie le consulat) et les chartres de 1814 et de 1830 ne comportera qu’une garantie des droits. Quant à la constitution du 4 novembre 1848, elle consacre son chapitre 2 à la garantie des droits et réintroduit d’autre part la déclaration

Distinction droit/ religion pas toujours facile a faire: règle religieuse a pour objet la relation de chaque être humain avec la divinité, règles de droit concernent les normes internes à l'ordre social et sanctionnées par le groupe social. loi du 9 décembre 1905 (séparation de l'Église et de l'État ). principe de la laïcité est une règle de droit mais il faut en mesurer la portée exacte: respect des croyances cependant n'interdit pas au juge de prendre en considération les convictions religieuses, d'en

diversités de physionomies qui la caractérisent aujourd'hui se met en place. Les nombreux mélanges ethniques y demeureront et les invasions qui suivront, Celtes, Germaniques, etc., se perdront peu à peu dans la masse des populations déjà installées[14] tels les Ligures et les Vascons. La question de savoir si l'agriculture s'est répandue au gré des migrations humaines ou par la diffusion des idées et des techniques agricole est toujours débattue mais une étude récente de la diversité génétique des

On élira lors d’une élection universelle direct, un parlement et pour la 1ère fois, en décembre 1948) un président de la république. Ce sera Louis Napoléon Bonaparte (le neveu), élut par le peuple. C’est un démagogue qui ne rêve que de marcher sur les traces de son oncle. Il n’accepte pas d’être élut que pour une duré de 4 ans, à l’époque on ne pouvait cumuler les mandat. Il fera un coup d’état en décembre 1951. Il renverse la 2ème république et crée le 2ème Empire. Il sera Napoléon 3. Et bien

recours à la force, employée par Bonaparte lors de son coup d’Etat du 18 Brumaire An 8 – 9 novembre 1799. §2. Le Consulat et l’Empire (1799-1815) Nous sommes revenus à un régime autoritaire, avec une nouvelle Constitution du 22 Frimaire An 8 – 13 décembre 1799. Cette Constitution est rédigée par l’Abbé Sieyès. La séparation des pouvoirs y est souple : le Gouvernement occupe des fonctions exécutives mais aussi législatives. Le Gouvernement est composé de trois Consuls : Bonaparte, Cambacérès et Le