Mac Mahon 14 Décembre 1877

parl classique avec l’existence de moyens d’action réciproques et de la possibilité donnée au Prd de la Rép de dissoudre la chambre de députés. Ces deux rép vont connaître de graves disfonctionnements consécutifs à la pratique politique. Le 16 mai 1877 est une date très importante pour la 3ème rép. La crise va entraîner le déclin de la fonction présidentielle et surtout considérer anti républicain, anti démo l’utilisation de drt de dissolution. A partir de cette date jusqu’en 1958 le drt de dissolution

emplacement. Cela nous permet de vous entrainer dans une promenade qui parcourt l’ensemble du lieu, comme on peut le constater sur le plateau de jeu qui complète le livret. 3 SommaIre Introduction 2 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 30 32 34 36 38 40 43 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Accueil Monument aux morts Yvan et Claire Goll François Raspail Victor Noir Guillaume Apollinaire Georges Rodenbach Héloïse et Abélard Ravensbrück Auschwitz Le colombarium Oscar Wilde Mixité des religions

La majorité monarchique le mettra en minorité et il démissionne le 24 mai 1873. Le même jour, le maréchal Mac Mahon va être nommé président de la République cela jusqu'à la fin de l'année 1875. B) L'opposition sur la nature du régime Une nouvelle loi est adoptée par l'assemblée, loi du 20 novembre 1873 qui décide que le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon. C'est la première fois que le septennat est instauré en France. C'est un septennat qui est personnel. Ce texte

accord du Senat). Cette mesure arrache le ministère à la tutelle des chambres comme c’était le cas avant. Cette mesure est la contrepartie de la responsabilité ministérielle. Le droit à la dissolution fut utilisé une fois par Mac-Mahon au cours de la crise du 16 mais 1877, mais ce fut un échec. Les réactions suite à la nécessité de l’accord du Senat : - Pour cet accord : ce soutien que représente le Sénat, à la dissolution de l’assemblée, est un moyen de déresponsabiliser le chef de l’Etat. En

libéral qui lui acceptait le drapeau tricolore. Ce dernier mourut et avait pour héritier le comte de Paris qui était aussi favorable au drapeau tricolore. Thiers est renversé par l’ass nat le 24 mai 1873 et l’ass élit pour le remplacer le Maréchal de Mac-Mahon qui est royaliste. Au fil du temps on s’aperçoit que la majorité du 8 fév. 1871 est artificiel. Les royalistes pensent que si la royauté n’est pas établit maintenant elle ne le sera jamais. Le comte de Chambord et le Comte de Paris finissent par

proportionnels à la population de l’Etat. Dès lors, avec ce système, un électeur d’un Etat peu peuplé a plus de poids qu’un électeur d’un Etat très peuplé (cas Al Gore / Bush).La vraie élection a lieu le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre : ce jour-là, les grands électeurs votent. Cette élection a lieu à la majorité absolue, il faut 270 voix sur 538.Les grands électeurs votent par correspondances, les enveloppes sont scellées et certifiées puis le Président du Sénat ouvre les enveloppes

l’assemblée. Moyens de communication entre le président et l’assemblée est limité le président comme l’assemblée est élu au suffrage universelle tôt ou tard ils sont rivaux. La seconde république va prendre un mauvais départ. L’élection présidentiel du décembre 1848 marque le triomphe de Louis Napoléon Bonaparte il a comme ambition l’instauration de l’empire en mai 1849 les élections porte à l’assemblée une majorité monarchiste. Le président élu ne peut exercer qu’un mandat mais LNB veut effectuer plusieurs

chinois car complexe : loi De Broglie. On finit par se débarrasser de Thiers en le remplaçant par Mac Mahon. On lui accole un président du conseil en la personne de De Broglie. Tout deux doivent tenir le pouvoir exécutif face a l’assemblée le temps d’y voir plus clair. C’est la qui décide que le duc de Chambord n’a plus que 7 ans a vivre : loi du septennat l e20 novembre 1873. Pouvoir exécutif a Mac Mahon avec le titre de président de la république pour 7 ans. Parallèlement une commission est mise place

theroie ancienne du droit naturel et theorie moderne du droit naturel.Les theories anciennes situent ce droit naturel dans le cosmos, dans la nature à proprement dit. Elles ont été developpé dans l'antiquité grecque, puis romaine et enfin au mo jusqu'au 14°S. Les grands noms de la philosophie du droit naturel sont Aristote et puis dans le moyen age, dans le relais d'Ariste, c'est Saint Thomas d'Aquin. Philosophie, qui dit que l'observation du cosmos on peut en inférer des normes etiques, morales, et donc

d'un droit de véto absolu par le principe de la "sanction". Cette "sanction" royale est un prérequis pour la mise en vigueur de la loi. Le roi pouvant refuser sa sanction indéfiniment, la loi peut ne jamais être appliquée. Enfin, il dispose à l'article 14 de la charte du droit de légiférer par ordonnance « pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État » . Cette esquisse de régime parlementaire est cependant remise en cause par Charles X qui, étant ultraroyaliste, "vivait sur l'idée que la souveraineté