Mac Mahon 14 Décembre 1877

5) : le peuple (page 6) - la petite bourgeoisie (page 7) - la grande bourgeoisie (page 7) - l’aristocratie (page 8) - le snobisme (page 14) - les juifs (page 16) - l’antisémitisme (page 21) Les événements de l’époque (page 23) - l’affaire Dreyfus (page 25) - la guerre de 1914-1918 (page 30) - l’après-guerre (page 33)

représentants la voterait aussi tout comme le congrès. Le 5 août 1974, le président présente ses excuses à la nation et avoue, il démissionnera le 9 août. Troisième affaire, l’affaire Clinton, cette affaire a montré que la procédure était forte, en décembre 1998, la chambre des représentants a voté l’accusation à l’encontre du président Clinton pour avoir commit un parjure devant la justice. Lors d’un procès, on lui a posé la question de savoir s’il avait eu des relations sexuelles avec Monica Levinsky

L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum sous la Ve République 20 14. La qualité d’électeur 24 15. La parité Femme–Homme 26 16. Les partis politiques

et notre histoire, restée familière à tous les hommes éclairés de ce nouveau monde, donner[ait] aux générations futures, comme l'histoire de la Grèce dans les écoles de Rome, des modèles littéraires à suivre et des exemples politiques à éviter ». En 1877, le géographe Élisée Reclus (1830-1905) aborda à nouveau ce thème dans sa Géographie universelle; en 1880, le démographe J. Bertillon publia une Statistique humaine de la France aux conclusions très alarmistes. Il faudrait aussi mentionner Frédéric

5/10. De Gaulle renvoi ses députés devant les électeurs. La dissolution de 1968 originale, imposée par le 1er Ministre de l’époque pour résoudre une crise=substitue au référendum. Pour prévenir une crise de régime : celle du 29/05 1981 et celle du 14/05 1988. Mitterrand souhaite parachevé l’alternance, il veut accorder la majorité présidentielle et celle parlementaire. Assemblée Nationale de droite élue en 1978 et lui étant de gauche. Un mode de promotion de la majorité parlementaire dissolution

révision de la Constitution de la IIIème, mais aussi des limites de fonds. Non seulement, l’Assemblée a violé les limites de formes en donnant les pouvoirs à Pétain, mais elles ont aussi violé des limites de fonds, inscrits dans la Constitution. Le 14 août 1884, une loi introduisit une disposition de fond à l’article 8 à la loi du 25 février 1875, énonçant que « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision », gravant dans le marbre la République, c’est

1 Le cours..................................................................................................................... 13 I.1.2.2 Les lectures complémentaires................................................................................. 14 I.2 Maîtriser la méthode des exercices........................................................................................ 15 I.2.1 La méthode de la dissertation...................................................................................

convoqué en Mars 2011 pour ses erreurs ( l'immunité l'a protégé 5 ans après la fin de son mandat. ) Les propositions de la commission d'avril et la révision du 23 Février 2007. La commission présidée par Pierre Avril a rendu son rapport le 12 Décembre 2002 au Président Chirac. Elle estime que le Président doit être protégé, mais c'est la fonction qui est protégée comme dans le cas des parlementaires. Il s'agit de la même logique que pour eux, il faut protéger le mandat populaire de la pression

constitution écrite et la coutume constitutionnelle §1er Problématique de la naissance d’une coutume constitutionnelle Mac Mahon : 1x n’est pas coutume( lire p.87) Mac Mahon, en 1877 ( président république) dissout l’assemblée ( loi const de 1875) parce qu’elle vote une motion de méfiance face au gouvernement qu’il a choisi. Re élection et la gauche regagne, Mac Mahon veut redissoudre l’assemblée mais le Sénat ne veut plus lui donner son accord. On se rend compte de danger de cette arme de dissolution

Pourquoi ? Quel est le pouvoir du chef de l'Etat: nomination et renversement du gouvernement initiative des lois avec le parlement et dissolution de l'assemblée nationale. La confrontation président/assemblée va emporter le régime vers une autre voie. Mac Mahon élu en 76, élection législative favorable aux républicains. Crise du 16 mai 77. Renvoi du 1er ministre (président du conseil). 77: le président de la 3e, alors même qu'il a des pouvoirs importants, détiendra une fonction mineure. Il démissionne en