Mac Mahon 14 Décembre 1877

et la dissolution des ateliers nationaux, cela crée une nouvelle révolte en juin 1848 violemment réprimée : c’est une victoire pour la bourgeoisie : le pouvoir revient aux notables. Louis Napoléon Bonaparte est élu au suffrage universel le 11 décembre 1848. Chapitre 1 : Le second empire : de 1852 à 1870 : Louis Napoléon Bonaparte vient à Dijon le 1er juin 1848 et prononce un discours : «  la France ne veut ni retour à l’ancien régime, ni laisser d’utopies funestes et impraticables ». Il

5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte

1 : L’Etat unitaire Une seule constitution, un seul gouvernement, un seul système d’élaboration des lois, et enfin une seule organisation juridictionnelle. En France, le principe majeur est celui de l’indivisibilité de la République. Le 24 décembre 1792, par la convention que la République est une et indivisible. Ce principe n’a pas été remis en question depuis. Pour la plupart, les Etats unitaires ont connus des structures politiques et administratives très centralistes, cela signifie

DROIT CONSTIT 09/09/14 Introduction. I – La distinction entre le droit Public & le droit Privé. Traditionnellement le droit est composé de 2 branches distinct mais pas pour autant hermétique l’un à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou plus largement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est

lois ⋄ chancelier, rôle mineur dans la formation du gouvernement, droit de dissolution conditionné). Le chancelier, élu par le BUNDESTAG sur proposition du Président de la République au début de la législature, est en charge des affaires du pays. (14 début de phrase). Ce chancelier et son gouvernement peuvent être renversés par le BUNDESTAG, mais l’Allemagne retient le mécanisme de la censure constructive. Cette censure constructive consiste à ne pouvoir renverser un gouvernement, (est renversé

principe spirituel », « le désir de vire ensemble », « un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie », (sport continuation d'une forme de guerre, tension ?). Quand est-ce qu'on se sent français ? 14 juillet, lorsqu'on vote : on participe à l'expression des choix collectifs, de la nation, auparavant quand on faisait son service militaire, aujourd'hui journée d'appel ? Sentiment national est quelque chose de particulier, on ne s'aperçoit pas toujours

élu pour 7ans (maréchal Mac Mahon) en 1873. Le régime n’a pas de constitution. Compromis de coutume mais pas de texte constitutionnel. Il faut attendre 1875. Le régime provisoire dure 7 ans. le congrès élit un président qui possède certain pouvoir : dissolution de la chambre. La stabilité du régime est lié à toute chose. Concordance de la majorité et des républicains 2 : la crise du 16 mai 1877 et victoire des républicains Jules Simon est président du Conseil. Mac Mahon décide de dissoudre. Se

§II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites en forme solennelle §III. Les lois ordinaires (14 novembre 2006) §IV. Le problème de la coutume Section 3 - Le pouvoir constituant §I. Evolution historique §II. L'établissement des constitutions et le pouvoir constituant originaire §III. La révision des constitutions et le pouvoir constituant

aérien est celui qui surplombe le territoire terrestre et le territoire maritime jusqu'à la fin de l'atmosphère. Mais si cette règle était prise au pied de la lettre aucun avion ne pourrait voler. A donc été conclue une convention à Chicago le 7 décembre 1944 qui organise la navigation aérienne. 9 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL B) La population Il faut que soit fixé sur ce territoire une collectivité humaine : la population de l'Etat. Les individus qui composent

Thiers qui démissionne le 24 mai 1873. Le jour même, l’Assemblée nomme le Maréchal de Mac Mahon comme Président de la République. Les ministres et lui vont exercés sous le contrôle de l’Assemblée conformément aux conditions de Rivet et de Breuil. B l’opposition sur la nature du régime La loi du 20 novembre 1873 adopté par l’Assemblée, dispose que le pouvoir exécutif est confiée pour sept ans au Maréchal Mac Mahon donc un septennat personnel. La loi sur le septennat fait sur le Président de la République