Mac Mahon 14 Décembre 1877

d’Etat qui va survenir le 9 novembre 1799 exécuté par le général Bonaparte et qui met fin au régime. 3. La dictature avec le consulat et l’empire (1799-1814) a. Le consulat Le consulat est établi par une constitution du 22 Frimaire en 8 (13 décembre 1799) qui se caractérise par deux traits : * Une très forte concentration du pouvoir au profit du premier consul, Bonaparte qui s’est désigné lui même * Un affaiblissement du pouvoir législatif avec les trois assemblées :

courts mais les autres règles n’étaient que des pratiques) -?? -coutume contra legem : une règle orale va à l’encontre d une règle écrite Ex : sous la 3 émet république la constitution prévoyait expressément un droit de dissolution du parlement mais 1877 le président d’alors : jules Grévy va décider ouvertement qu’il abandonnait ce droit de dissolution. Cet abandon a été confirmé tout au long de la 3 émet république : pratique ininterrompue Chap. 2 : la vie des constitutions On dit que la constitution

république. A partir de là on va avoir une lutte de pouvoir entre les partisans de la monarchie et les républicains. Mac Mahon est nommé, et l’assemblée lui a donnée des pouvoir pour 7ans pour être sur qu’en 7 ans, ce monarchiste ait le temps d’organiser la restauration monarchique. Le pouvoir présidentiel serait confier à un favorable à la restauration. Après cette élection de Mac Mahon, l’Assemblée lance un débat constitutionnel, crée une commission pour adopter un cadre institutionnel plus stable

faut quelques années pour que la république soit infusée dans la société civile française. Il se trouve que le maréchal de Mac Mahon qui fut longtemps monarchistes, amitié chez les monarchistes, se proclame orléanistes, républicain conservateur : incarne la logique de compromis. 1er compromis : la durée dans laquelle il fut rester dans le provisoire : il suffit de nommer Mac Mahon président en lui confiant le pouvoir exécutif pendant 7ans. 24 septembre 2000 révision constitutionnelle avant laquelle

sortirons que par la force des baillonnettes ». Mirabeau a en quelque sorte sauvé la révolution et deux jours plus tard, la rumeurs se repend d’un complot aristocratique attisé le 12 juillet par le renvoi de Necker et le peuple prend la bastille le 14 juillet, symbole du despotisme. Paris s’auto organise ; on créer une municipalité, une garde nationale pour veiller à l’ordre public. Le 16 juillet Louis XVI rappel une nouvelle fois Necker. Et donc une nouvelle souveraineté émerge : la souveraineté

procédure sont adoptées le 29 juillet 1789 : c’est une date capitale pour l’apprentissage du système représentatif. L’organisation des débats en assemblée générale se fait dans l’expérimentation. Le président est le plus âgé et il est assisté d’un bureau de 14 députés. Il sera par la suite élu pour une séquence de deux semaines. On assiste à une fragmentation de l’assemblée en vingt bureaux de 30 députés, la composition de ces bureaux change tous les 15 jours. Cette fragmentation en petits groupes

blanc et donc cela envenime le climat chez les monarchistes; les républicains ont l’impression que le vent tourne en leur faveur. Et on se met d’accord sur un septennat car on pense que dans 7 ans on aura retrouvé une paix politique. On désigne Mac Mahon. Magenta en tant que président de la république pour 7 ans. II- La rédaction des lois de 1875 A. La commission des trente Au lendemain de la loi sur le septennat, la sensibilité politique dominante est encore incertaine. A partir de 1872

de modifier leur constitution pour instaurer un espace d’exception au profit de l’UE. De très nombreuses décisions sont prises non pas à l’unanimité, mais à la majorité de l’espace qui le constitue. C) Vers la Constitution européenne. En décembre 2000, les 15 chefs d’États et de gouvernement ont lancé un large débat sur l’avenir de l’Europe et ont adopté une déclaration sur l’avenir de l’Europe. Les 15 ont décidé un an plus tard de convoquer une convention chargée pendant 1 an de réfléchir

conseil. Élu au suffrage universel masculin pr 4 ans. Puis pause. Faiblesse pas d'organisme pr réguler conflits pres/ assemblée. Du 4 novembre au 20 décembre 1848 Campagne présidentielle. Gd nb d'analphabètes. 10 dec. 1848: élection Louis-Nqpoléon Bonaparte. (On pense que Lamartine est une femme et que Ledru est extrêmement dur et laid). 20 décembre: investi comme président de la Republique. Accent indéfinissable / train de vie fastueux: se fait appeler "Monseigneur" par personnel/ mauvais orateur

pendant trois ans.  Malgré les pertes territoriales, la France dès les années 1815 reste l’un des plus grand pays d’Europe, c’est le deuxième état européen après la Russie  qui compte 46 millions d’habitants, 29 pour la France, 24 pour l’Autriche, et 14 pour la grande Bretagne. II. Un retard économique. Les frais liés à l’occupation sont à la charge de la France : 1,4 millions d’individus sont morts dans les grandes guerres de la révolution et de l’empire. Le plus préoccupant pour les élites