Mac Mahon 14 Décembre 1877

première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des conflits. 14 ?? une séparation fonctionnelle assouplie Les deux fonctions législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire dans l’exercice de la fonction

instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions ont une durée de 10 ans et qui détient presque tous les pouvoirs. Bonaparte se fait ensuite nommer consul à vie le 4 août 1802 par référendum, puis il se fait sacrer empereur le 2 décembre 1804. La situation est ambiguë, car Bonaparte est issu du peuple et a souvent recours au peuple pour asseoir son pouvoir. Il instaure le suffrage direct, ce qui paraît a priori démocratique. Derrière cette façade se cache la dictature d’un seul homme

commencé à mettre en ordre les relations entre le pouvoir exécutif et législatif. Le 5 août 1791, Thouret va proposer un ensemble de textes amendés, votés le 3 septembre. Le 13 septembre, après de nombreuses hésitations, le roi va l’accepter et le 14 septembre, il va prêter serment devant le Constitution. II. La nature Juridique de la Constitution Elle est l’œuvre de la Constituante mais elle est acceptée par le roi. a. La nature juridique de la Constitution Elle procède d’un accord

rejoindre. On commence à élaborer la constitution autour de nombreux débats (représentation, souveraineté…), pendant deux ans. Nomination d’un comité constitutionnel, puis d’un second. 3 septembre 1791 : vote de la Constitution. Le roi accepte 14 septembre 1791 : il prête serment de faire exécuter cette Constitution B- Influence de la déclaration américaine dans la DDHC : La DDHC n’est pas une œuvre nouvelle. On a profité de l’exemple américain - déclaration

pas l’Etat. En Iran, l'imam et le guide spirituel et tous les croyants sont égaux avec la loi coranique. 3 : L'analyse sociologique de l'État 14 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA L'État assure la conciliation des intérêts contradictoires. Les sociologues constatent notamment que l'État détient le pouvoir de contrainte et pour Mac Weber l'État et le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte légitime. Cette force lui permet, de faire respecter les normes

(13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

de la DDH : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisible par la société, tous ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ». L’Etat libéral c’est d’abord la garantie de l’épanouissement de l’individu. Loi le chapelier des 14 et 17 juin 1791 : Elle abolit au nom de la liberté : les corporations. Il faudra attendre le 19éme siècle siècle pour que l’on accepte les syndicats. On doit garantir l’épanouissement de l’individu, la DDH quand on la lit, elle contient des dispositions

révolutionnaires et la haine de toute monarchie5. Il a participé aux Trois Glorieuses de 1830 et, lors de la Révolution de 1848, il a créé une « Commission démocratique nantaise3 ». Détenu une brève période à Nantes au lendemain du coup d'État du 2 décembre 18513, il est arrêté après l'attentat d'Orsini de 1858 et soumis, sans procès, à la transportation vers l'Algérie en vertu de la loi de sûreté générale3. Il est toutefois libéré avant d'embarquer à Marseille, grâce à l'indignation de Nantes 3 et

drapeau tricolore. 24 mai 1873, Assemblée élit le maréchal de Mac Mahon, royaliste, au fil du temps on s’aperçoit que la majorité du 8 février 71 est artificiel, car favorable aux républicains désormais et pas aux royalistes. Alors les deux comtes se rencontrent pour assurer la monarchie et parviennent à un accord. La loi du septennat 1873 repose sur l’idée que d’ici 7 ans le conte de Chambord aura obtenu son âge de mourir et Mac Mahon pourra favoriser le retour à la monarchie. Le président de