Mac Mahon 14 Décembre 1877

assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. • La nuit du 4 aout: abolition des privilège • 14 juillet 1789: révolution française avec le peuple mobilisé a Paris, prise de la Bastille. • Après mise en place monarchie constitutionnelle , existe des débats, opposition entre ceux qui veulent continuer dans une monarchie constitutionnelle et ceux

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

l’élu ne peut pas faire autre chose que ce qu’il y a écrit sur le cahier de doléances. La loi doit être fondée sur un principe de généralités. C’est la VG qui forge la loi, et non pas par la volonté particulière. §3 : L’examen de la constitution du 3/14 septembre 1791. Un texte adopté à l’Assemblée n’est qu’un décret, et lorsque le roi approuve cela devient une loi avec son droit de véto. C’est une constitution monarchique. Cette constitution va nourrir le débat républicain. Elle est donc fondamentale

portés au pouvoir par le monde rural ; � ils changent d’orientation : suppression des ateliers nationaux ; � les ouvriers parisiens se révoltent (juin 1848) et sont réprimés. � Le régime se coupe progressivement des classes populaires : � décembre 1848 : élection présidentielle au suffrage universel ; • Louis-Napoléon Bonaparte est élu avec le soutien des monarchistes et des conservateurs (Parti de l’Ordre) ; • ses proches forment le parti de l’Élysée (Morny) ; � suffrage universel restreint

III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte –

Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit suprême

d’industrialisation et esclavage est mis en cause. Etats du nord l’emportent par la 13 ème révision /amendement de 1865 qui proclame l’égalité des hommes : évènement qui favorise l’unification ; un gommage des différences entre les différents états américains et 14 amandement de 1868. B) organe du système politique américain 1) au niveau fédéré : Réplique en miniature ; mimétisme sur les états fédéral ce qui veut dire que les 50 états sont constitué de constitution il y a deux chambres dans chaque

chef de l'Église d'Angleterre. 1559 : Élisabeth Ier rétablit l'Église anglicane. 1564: naissance de W. Shakespeare. 1572 le 23 août : persécution des protestants la nuit de la St-Barthélémy. 1582 : réforme du calendrier ; la France passe du 10 au 20 décembre en une nuit. 1588 : assassinat du Duc de Guise. 1598 : Édit de Nantes. 1610 : assassinat d’Henri IV. 1620 : les "Pilgrim fathers" arrivent en Amérique à bord du Mayflower. 1624 : Richelieu devient ministre de Louis XIII. 1633 : procès de Galilée

libéraux ont une majorité relative et encore plus réduites car ils sont désormais tributaire de 40 députés travaillistes. Les lords invoquant l’absence de majorité absolue ne cèdent toujours pas et exigent une nouvelle élection. Celle ci se déroule en décembre 1910 et entre temps le roi Edouard 7 est décédé et son successeur, Georges 5 ne veut pas d’une crise de régime pour son avénement or comme le résultat des élections est quasiment le même qu’en janvier, c’est lui qui va contraindre la chambre des

prendre beaucoup de temps. Tous les révolutionnaires ont deux régimes en tête, le régime américain et le régime anglais qui ne cesse d’évoluer sans plan d’ensemble et sans constitution écrite. Deux ans après la DDHC, une constitution est adoptée le 14 septembre 1791. Cette constitution mets en place une monarchie limitée, qu’on appelle aussi monarchie constitutionnelle. Comme en Angleterre monarchie limitée, la constitution fixe aussi des pouvoirs séparés comme les Etats-Unis. La nation a remplacé