Mac Mahon 14 Décembre 1877

toujours pas. Entre temps, le roi Edouard VII décède en mai 1910. Son successeur George V autorise le gouvernement Asquith à procéder à une 2nde dissolution. La campagne électorale porte cette fois sur la restriction des pouvoirs des Lords en décembre 1910 ; il n’y a toujours pas de majorité : 272 libéraux, 272 conservateurs et 42 travaillistes qui font pencher la balance du côté libéral. Pour éviter une crise du régime au moment de son avènement, le roi impose lui-même aux Lords la limitation

pouvoirs. Président de la République : élu au SUD pour 4ans à la majorité absolue, chef de l’exécutif, nomme et révoque ses ministres, droit d’initiative des lois après consultation d’un Conseil d’Etat, ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale. 2 décembre 1851 : coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte 3. Le régime présidentiel au Etats-Unis d’Amérique Président. 538 grands électeurs sont élus au SUD et au scrutin de liste majoritaire par l’ensemble du corps électoral. Le mandat des

et il faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays, afin de négocier la paix. C'est Adolphe Thiers qui est élu pour remplir cette mission, il est élu chef du pouvoir exécutif de la République française, jusqu'en 1873 où il est remplacé par Mac Mahon. 1)le gouvernement de Thiers Le 17 février 1871, l'Assemblée Nationale adopte une résolution où Thiers exercera ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu'il aura choisit. Il reste donc placé

l'Etat ne doit pas pouvoir communiquer directement avec les députes car on voulait diminuer l'influence d'Adolphe Thiers (séparation des pouvoirs). Une majorité vote contre la politique d'Adolphe Thiers et il fini par démissionner en mai. En 1873 Mac Mahon lui succède, le 20 novembre 1873 une loi de circonstance est votée, elle a pour but de prolonger son mandat « loi du septennat », elle a pour but d'allonger le plus longtemps possible cette fonction, dans l'espoir que d'ici là les monarchistes trouve

discipline de vote, elle est renforcée par l’encadrement important des parlementaires. Dates des élections Parti Nombre de sièges % de sièges %des suffrages exprimés sur ou sous représentation 28 février 1974 Conservateur Travailliste Libéral 297 301 14 46,7 47,4 2,2 37,9 37,1 19,3 +8,8 +10,3 -17,1 10 octobre 1974 Conservateur Travailliste Libéral 277 319 13 43,6 50,2 2 35,8 39,2 18,3 +7,8 +11 -16,3 3 mai 1979 Conservateur Travailliste Libéral 339 269 11 53,3 42,3 1,7 43,9 36,9 13,8

1929, p. 611-612. [Extrait]13DOCUMENT 11 : Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics[Extrait].15DOCUMENT 12 : Loi constitutionnelle du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles.15DOCUMENT 13 : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.15DOCUMENT 14 : Acte constitutionnel n° 1 du 11 juillet 194016DOCUMENT 15 : Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental [Extrait]16DOCUMENT

créée le 13 décembre 2011 qui pose le principe la suppression des juridictions de proximité en matière civil. Donc tous les petits litiges retournent devant le T.I , les juges de proximités survivent à cette loi et serviront d’assesseur devant les tribunaux de grande instance. Ils ne peuvent pas prendre de décision seul et il peut y avoir qu’un seul juge de proximité sur les trois membres de la formation TG .Les ti n’étaient pas prêt d’absorber tous ces litiges d’où la loi de décembre 1992. Cette

septembre est la date finale de son vote, entre en vigueur. Ils veulent que le roi n'y soit pour rien dans le processus constituant, ils ne la votent qu'à la fin de sa rédaction, la présentent au roi, qui l'accepte le 13 septembre et prête serment le 14 serment. Il garde la couronne. S'il n'avait pas accepté, il aurait fallu mettre en place une régence. La constitution existe avant que le roi accepte de rester le roi. Des personnes disent qu'il faut qu'elle soit ratifiée par les citoyens, les membres

C’est ainsi que ce jour Tiers donne sa démission. 4/ L’amendement Wallon Cette fois ci l’Assemblée Nationale dominé par les monarchistes doit élire un nouveau président et élit un militaire monarchiste le maréchal de Mc Mahon. Celui-ci est favorable au rétablissement de la monarchie. En effet, les débats au sein de cette Assemblée viennent régulièrement butter sur plusieurs questions cruciales comme la nature du régime par exemple. Le 20 Novembre 1873 l’Assemblée Nationale

pouvoir, mettent en œuvre des réformes sociales et nationalisation du charbon et des chemins de fer. C’est la nationalisation de l’acier que les Lords s’opposent à celle-ci. Trois ans de veto en 1949, ils s’inclinent. Ils sont obligés d’accepter le 16 décembre 1949, un deuxième Parliament Act qui ramène à un an le délai imparti à la Chambre des Lords pour manifester son opinion sur les textes votés à la chambre des Communes. Deux votes successifs de la Chambre des Communes à un an d’intervalle suffisent