Lyon Caen Le Travail Non Salarié

SEANCE 1 : Les tendances générales du droit du travail 1919-2004 Lignée de juriste, gd père inventeur du droit commercial. Il a été résistant très tôt dès 1940. Il ira à Algérie, Oran : Anticolonialiste viscéral. Résistant communiste juif résistant. Sa fratrie : ils sont tous déportés et exterminés à Auschwitz et sa petite amie «  Helène Bert » après la guerre il a des fonctions très provisoire au secrétariat général du gouvernement provisoire mais ca ne va pas l'intéressé beaucoup

d’objet de science fiction, que le Droit Social s’entend de l’ensemble formé du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale. En fait c’est le premier qui techniquement et pratiquement l’emporte sur le second et soulève le plus de problèmes juridiques et c’est donc lui qui retiendra le plus notre attention dans les commentaires qui vont suivre. 2- Quelle relation a-t-il avec le Droit Civil ? Le Droit du Travail est-il aujourd’hui un Droit autonome, se suffisant à lui-même ou demeure-t-il une simple

Département Économie, Homme, Société Séminaire « Propriété de l’entreprise » L’intérêt de l’entreprise en droit du travail Collège des Bernardins Département Économie Homme Société Séance du 7 octobre 2010 Tania Sachs L’INTÉRÊT DE L’ENTREPRISE EN DROIT DU TRAVAIL RESUME1 L’exposé présente les usages que le juge fait du standard juridique « intérêt de l’entreprise » en droit du travail, à partir de l’examen de décisions de la Chambre sociale de la cour de cassation et de cours d’appel. Dans

en raison de l'exercice de leurs fonctions. Ils se trouvent alors exposés à des "mesures de représailles" (Emmanuel Dockès). C'est pourquoi le législateur a cherché à mettre en place un statut dit "protecteur" pour ces salariés détenteurs de mandat. Ils sont qualifiés de "salariés protégés". Une protection contre le licenciement a donc peu à peu été accordée. Mais sa mise en œuvre a quelque peu révélé des difficultés et notamment sur la question des effets que peut produire la nullité du licenciement

CHAPITRE I : L’existence du contrat de travail Sa raison d’être est différente selon que l’on considère l’employeur ou le salarié .Pour le premier qui espère la prestation de travail, il est un procédé de mise en valeur de son patrimoine. Il engage ses intérêts patrimoniaux et sa prospérité. Pour le second qui en attend le revenu nécessaire à la satisfaction de ses besoins vitaux, il engage sa personne et la liberté d’une partie du temps de sa vie. Ce sont là des considérations qui marquent

Le droit du travail Introduction : La norme juridique est issue de la concertation entre employeur et salarié : la négociation prime. Ce n’est qu’en cas de grand désaccord que le législateur interviendra. Les sources du droit : le contrat et le droit européen. I. Qu’est-ce que le droit du travail ? Droit privé autonome. A la fois objectif et subjectif. A- Etymologie/définition du travail. Etymologie : Tripalium : instrument de torture. Définition : activité productrice faite au service

DROIT A/ le contexte de subordination juridique Cela signifie que le salarié est lié par des droits et des devoirs à son employeurs.Ils concernent uniquement le côté professionnel : il doit effectuer le travail pour lequel il a été embauché, il ne doit pas porter préjudices à l’entreprise(sauf si l’employeur est hors la loi, il faut le dénoncer sinon on est complice), il doit permettre le respect du contact par son attitude et sa tenue. B/l’intérêt des liens de subordination Cela permet

INTRODUCTION Sortis de la masse des salariés, circulant volontiers dans l’entreprise afin de rendre compte au personnel de l’illégitimité d’une mesure patronale, leaders des conflits collectifs éclatant régulièrement, les représentants du personnel prennent parfois de grands risques dans le secteur privé. Risques en termes de carrière malgré les accords signés dans de grandes entreprises, et garantissant une progression normale. Risques financières (exemple non paiement d’heures de délégation excédentaires)

Catégorie socio professionnelle : indiquer la catégorie et le code cf. annexe 5 1 - de l’étudiant - du premier parent de l’étudiant - du second parent de l’étudiant Quotité travaillée pendant l’année universitaire : Joindre une copie du contrat de travail ou une attestation de l’employeur de l’étudiant mentionnant le nombre d’heures mensuel. ATTENTION, votre cotisation à la sécurité sociale dépend de vos réponses. CADRE 12 – SPORTIF DE HAUT NIVEAU Fournir la liste du Ministère de la jeunesse et des

intérieur caractérisé par l’abolition entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des hommes, des marchandises, des services et des capitaux, et à la liberté d’établissement a) La liberté de circulation communautaire article 39 Non discrimination à l’embauche liée à la nationalité. b) Liberté d’entreprendre constitutionnel On choisit l’entreprise où l’on veut postuler Une entreprise choisit les personnes qu’elle recrute c) Liberté d’établissement Permet à une personne