Lyon Caen Le Travail Non Salarié

La libert´ e du travail en droit fran¸ cais. Essai sur l’´ evolution d’une notion ` a usages multiples Jean-Pierre Le Crom To cite this version: Jean-Pierre Le Crom. La libert´e du travail en droit fran¸cais. Essai sur l’´evolution d’une notion a` usages multiples. Diritto romano attuale, 2006, 15, pp.139-162. <halshs-00647268> HAL Id: halshs-00647268 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00647268 Submitted on 1 Dec 2011 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and

ouvrière apparaît comme très archaïque) ni avec le secteur secondaire (production de biens immatériels comme les logiciels ; gestion, conception, méthodes, commercialisation jouent un rôle bien plus décisif dans l’industrie que la seule fabrication ; travail manuel tend à disparaître et l’industrie se technicise). Mieux vaut parler de système productif englobant le secondaire productif et le tertiaire périproductif (recherche, transports, logistique, services aux entreprises…). La notion

Manuscrit auteur, publié dans "Diritto romano attuale 15 (2006) 139-162" La liberté du travail en droit français Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples* Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical

1958. C’est un ouvrage fondateur. 2- La thèse de John Dunlop L’idée générale est que si on veut comprendre les relations entre les salariés et l’entreprise, il faut regarder cela comme un système. Un système est un ensemble d’éléments interdépendants. Chez Dunlop, on va avoir 3 acteurs : • L’état • Les employeurs et partenaires • Les salariés et partenaires Dans tout système de relation professionnelle, il y aura toujours ces 3 acteurs. Ils interagissent dans un certain environnement

Chambre sociale de la Cour de cassation 26 novembre 2008 Un accord collectif désigne la concrétisation, par un document écrit, du résultat de négociations menées entre des représentants du patronat et des salariés. Pour pouvoir être légalement qualifié de collectif un accord doit cependant avoir été négocié et conclu dans un cadre réglementé quant à son objet et à sa portée, mais également quant à la représentation des parties. L’arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour

de la pensée, la liberté du travail » selon Jean-Jaurès. Néanmoins la liberté reste un concept abstrait qu’il convient de définir. La liberté implique un pouvoir de choix au profit de son bénéficiaire, qui joue donc un rôle actif. Corrélativement, elle exige que les tiers s’abstiennent de toute intervention susceptible de la remettre en cause. Dans l’arrêt commenté, intitulé «  le retour de l’affaire du bermuda », il s’agit de la liberté de se vêtir pour un salarié au sein de son entreprise dont

Groupe de Prospective Vision Paris-Caen La Prospective des Métiers Septembre 2001 Luc Boyer Responsable Atelier Prospective des Métiers Directeur Recherche Paris-Dauphine Le devenir des métiers 1 2 Devenir des métiers1 Luc Boyer 1. Délimitation du concept de métier Le métier est souvent considéré, particulièrement dans notre pays, comme un mot « éponge » dont les acceptions sont nombreuses. Si le concept de métier individuel que nous allons développer reste l’objet central de

COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement à la faculté de Droit. 2008-2009 Négociation collective et rémunération : étude à partir de l’analyse de cinq (5) accords et conventions collectifs de travail. 2 AU NOM D’ALLAH LE TOUT PUISSANT Seigneur des mondes, je Vous rends grâce de toutes mes forces

...........................................................................................p.6 Ce document a pour objectif de donner des pistes qu’il appartiendra à l’utilisateur d’explorer. Il indique des possibilités en fonction d’intérêts et non en fonction de statistiques d’insertion professionnelle.   Les informations contenues dans cette brochure ne sont pas exhaustives et elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.   Ce document permet de visualiser des possibilités de

DES SALARIES.1 par Rock David GNAHOUI INTRODUCTION « Le gendarme, autrefois protecteur du faible, assure désormais la circulation » (Jean Emmanuel Ray, Les nouveaux enjeux du droit : le droit du travail in le droit dans la société cahiers français n° 288 / 1998). Les rapports entre salariés et employeurs sont sous-tendus par une inégalité, une sorte de fatalité qui rejaillit sur le sort des travailleurs. C’est pourquoi le législateur social a toujours cherché la protection des salariés par