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Th Me 6 Le Droit Du Travail

2245 mots 9 pages
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Le droit du travail

Introduction : La norme juridique est issue de la concertation entre employeur et salarié : la négociation prime. Ce n’est qu’en cas de grand désaccord que le législateur interviendra. Les sources du droit : le contrat et le droit européen.

I. Qu’est-ce que le droit du travail ?

Droit privé autonome. A la fois objectif et subjectif.

A- Etymologie/définition du travail.
Etymologie : Tripalium : instrument de torture.
Définition : activité productrice faite au service de l’entreprise. Le droit du travail s’applique seulement aux salariés du secteur privé, ne s’applique pas aux fonctionnaires.

B- Finalités du droit du travail.
1ère finalité : Protection du salarié. Toujours vraie de nos jours car dans la relation il y a une relation de subordination. C’est un droit qui est néanmoins équitable entre l’employeur et le salarié.
2e finalité : Aménagement des relations collectives.
3e finalité : Protection de l’emploi. Droits sur le licenciement, incitation à l’embauche, contrats aidés.

De la création à la fin du contrat : étapes

II. Le recrutement

L’employeur a la liberté d’employer qui il veut. Personne ne peut forcer à employer une personne déterminée. Le contrat est intuitu personae. Mais il doit respecter des règles.

A- Limites liées à l’âge
- Âge minimal = 16 ans. Exception pour le cinéma, le théâtre.
- Âge maximal = 70 ans mise à jour automatique. Actualité, le salarié peut décider de partir à l’âge de 62-63 ans mais l’employeur ne pourra forcer le salarié à prendre la retraite qu’à 70 ans.
Règle : on peut continuer à travailler au-delà de 70 ans mais dans une entreprise différente.

B- Obligations d’emploi

- Un quota de personne handicapée doit être présent. Quand l’entreprise à 20 personnes en temps complets, il devra employer 6% de l’effectif travailleurs handicapés (1,2% car il y a plusieurs catégories d’handicapés). Une cotisation est due si l’entreprise n’emploie pas ce genre de personne.
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