Lyon Caen Le Travail Non Salarié

prestataire. Cette innovation organisationnelle consiste à la formalisation des comportements des téléopérateurs pour assurer une stabilité des résultats. Les conditions de travail des salariés semblent affectées. Mais il apparait rapidement que ces conséquences ne sont que la partie émergée de l’iceberg, et qu’une telle organisation du travail réputée répétitive et spécialisée était également source de problème psychologique pour les téléopérateurs. L’analyse des données d’une enquête réalisée auprès des

des arrêts de la Cour de cassation (P. B. R. I.) • Publications  Sommaire  Bulletin d’information de la Cour de cassation  Bulletin des arrêts des chambres civiles  Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle  Mensuel du droit du travail  Rapport annuel  Publications de l’observatoire du droit européen  Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles  Dossier de presse du rapport annuel de la Cour de cassation 2012 (publié le 24 mai 2013)  Tarifs des publications

Eric Loubet Master 2 DJCE juriste d’affaires Mai 2009 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II CONFIANCE ET CONTRAT DE TRAVAIL Sous la direction de M. Arnaud MARTINON 2 L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Arch. Phil. Dr. Bull. civ. CA CC Ch. mixte

Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’accès à l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle

aliénation de celle-ci est en principe contraire à l’ordre public. Les clauses de célibat ou de non- remariage en sont une illustration parlante, à l’instar de la promesse de mariage. 1. Clauses de célibat ou de non-remariage Dans le prolongement de la décision de la cour d’appel de Paris du 30 avril 1963 (D. 1963, p. 428, note A. Rouast) relative à une clause de célibat accessoire d’un contrat de travail, puis de celle de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 février 1968 (D. 1968, p

gage du sérieux et de l’efficacité du travail fourni. Ce sérieux se retrouve dans la démarche qualité entreprise par le Cours Galien depuis sa création. Cette volonté contribue à positionner le Groupe Galien au niveau de leader national dans son secteur. Le Cours Galien, établissement d’enseignement privé, est une classe préparatoire de haute qualité à mission unique : votre réussite aux concours. Dès à présent, je vous souhaite la bienvenue pour un travail fructueux dans notre école, afin que vous

de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance

DIRECTION DU PROGRAMME 1ER CYCLE | SERVICE DES STAGES | BILAN DE STAGE 1ÈRE ANNÉE | 1111120 – Thorel Nicolas | Année 2011/2012 – Etudiants de 1ère année – promotion 2011/2016 | Nom de l’entreprise : | Conforama Caen | Secteur d'activité : | Distribution / vente de meubles | Type d’activité : | Commerce de détail | Taille de l'entreprise : | 13 400 | Service d'accueil : | Rayon petit meuble / Accueil enlévement | Intitulé de la mission : | Stagiaire polyvalent

La discrimination dans le monde du travail Sommaire : I. Introduction 1. Définition de la discrimination 2. Caractéristiques 3. Les formes de discrimination II. La discrimination dans le monde du travail 1. La discrimination à l'embauche a) Le CV et la première sélection b) L'entretien III. Les causes de discrimination 1. Les facteurs culturels

cassation a approuvé (infra, no 1694) la cour d’appel qui, dans le cadre des pouvoirs dévolus aux délégués du personnel par l’article L. 2313-2 du code du travail, « a ordonné à l’employeur d’organiser une enquête avec les délégués du personnel sur les conditions dans lesquelles avaient été consultées et exploitées les messageries de dix-sept salariés après l’envoi de lettres anonymes à la direction, et notamment de rechercher si des messages qualifiés de personnels avaient été ouverts ». Commentant